You searched for: je suis sur la plage (Holländska - Danska)

impôt sur la fortune
impôt sur la fortune ,

sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide

doutes sur la viabilité de l'entreprise
doutes sur la viabilité de l'entreprise

impôts fonciers et taxe sur la valeur nette
impôts fonciers et taxe sur la valeur nette

doutes sur la prévention de distorsion de la concurrence
doutes sur la prévention de distorsion de la concurrence

doutes sur la limitation de l'aide au minimum
doutes sur la limitation de l'aide au minimum

[3] sur la base de 1 frf = 0,15 euro.
[3] sur la base de 1 frf = 0,15 euro.

note sur la coordination des politiques monétaires des pays membres de la communauté
note sur la coordination des politiques monétaires des pays membres de la communauté

elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:
elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire (ro 2005 5545)
ordonnance om primærproduktion af 23. november 2005 (ro 2005 5545)

ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.

les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.

[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.
[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

cet arrêt a également rendu caduque la décision du 16 mars 2005 qui était fondée sur la décision de 2003 annulée par la tribunal.
cet arrêt a également rendu caduque la décision du 16 mars 2005 qui était fondée sur la décision de 2003 annulée par la tribunal.

- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.

[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.
[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.

- deuxièmement, les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont préalablement été établis de façon objective et transparente;
- deuxièmement, les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont préalablement été établis de façon objective et transparente;

dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.
dès lors, la commission avait également exprimé ses doutes sur la capacité d'un tel financement à permettre le retour à la viabilité durable des entités concernées.

voor rabiësserologie kent de gemeenschap financiële steun toe aan het afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrijk
hvad angår rabiesserologi ydes der ef-tilskud til, at afssa, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, nancy, frankrig