You searched for: les chats sous la table (Holländska - Danska)

cette affaire a été enregistrée sous la référence c-14/01.
cette affaire a été enregistrée sous la référence c-14/01.

[20] enregistrée sous la référence tren(2002) a/65862.
[20] enregistrée sous la référence tren(2002) a/65862.

cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002.
cette aide a été enregistrée par la commission en tant qu'aide notifiée sous la référence n 118/2002.

(2) les autorités françaises ont notifié un régime d'aides par courrier en date du 20 juin 2003, qui a été enregistré sous la référence n 314/03 par la commission.
(2) les autorités françaises ont notifié un régime d'aides par courrier en date du 20 juin 2003, qui a été enregistré sous la référence n 314/03 par la commission.

cette aide a été enregistrée sous la référence nn 27/2002 (ex n 849/2001), ayant déjà été partiellement versée à la sncm.
cette aide a été enregistrée sous la référence nn 27/2002 (ex n 849/2001), ayant déjà été partiellement versée à la sncm.

(28) par décision du 17 juillet 2002 notifiée sous la référence c (2002) 2611 fin [34], la commission a autorisé l'aide au sauvetage en faveur de la sncm dans le cadre de la procédure préliminaire d'examen des aides prévue par l'article 88, paragraphe 3, ce.
(28) par décision du 17 juillet 2002 notifiée sous la référence c (2002) 2611 fin [34], la commission a autorisé l'aide au sauvetage en faveur de la sncm dans le cadre de la procédure préliminaire d'examen des aides prévue par l'article 88, paragraphe 3, ce.