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- la nouvelle sncb, l'entreprise ferroviaire.
- la nouvelle sncb, l'entreprise ferroviaire.

(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:

conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002

la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.
la nouvelle loi a été adoptée le 21 juin 2005 et publiée dans le journal officiel du grand-duché de luxembourg du 22 juin 2005.

la nouvelle analyse proposée par la france du plan de restructuration notifié en 2002 suite à l'arrêt d'annulation du tribunal
la nouvelle analyse proposée par la france du plan de restructuration notifié en 2002 suite à l'arrêt d'annulation du tribunal

ce programme prévoyait que la production traditionnelle du modèle mondeo serait complété par la production de la nouvelle génération de galaxy et d'un troisième véhicule.
ce programme prévoyait que la production traditionnelle du modèle mondeo serait complété par la production de la nouvelle génération de galaxy et d'un troisième véhicule.

- lors de la création d'axens, l'ifp détenait 52,8 % des parts de la nouvelle entité.
- lors de la création d'axens, l'ifp détenait 52,8 % des parts de la nouvelle entité.

bij de transactie total/fina was de lokale markt voor de opslag van aardolieproducten in de regio port-la-nouvelle weer aan de franse autoriteiten overgedragen.
i forbindelse med fusionen totalifina blev den del, der vedrørte det lokale marked for oplagring af olieprodukter i regionen port-la-nouvelle, henvist til de franske myndigheder.

uit risicodragende middelen is voorts een globaal krediet van 1 miljoen verstrekt aan de société immobilière et de crédit de la nouvelle-calédonie ter finan ciering van het industriële en toeristische midden- en kleinbedrijf in nieuw caledonië.
endelig gik 4,5 mio til et projekt for udvidelse og modernisering af en cementfabrik nær patras, me dens den græske investeringsbank for industriel ud vikling (eteba) og den græske bank for industriel udvikling (etba) modtog globallån på henholdsvis 20 og 5,5 mio. disse midler skal anvendes til diversificering af den græske industri gennem oprettelse af mindre virksomheder inden for industri og turisme overalt i landet.

la nouvelle modalité de calcul de la contribution de la poste sera sans effet sur la situation individuelle des fonctionnaires rattachés à la poste, qu'il s'agisse de leurs droits à pension, de leurs cotisations ou de leur statut.
la nouvelle modalité de calcul de la contribution de la poste sera sans effet sur la situation individuelle des fonctionnaires rattachés à la poste, qu'il s'agisse de leurs droits à pension, de leurs cotisations ou de leur statut.

(23) selon les informations des autorités belges du 14 janvier 2005, avant conclusion de l'acte de cession la sncb soumettra le business plan de la nouvelle entité à un expert indépendant (la société […]) afin de faire confirmer que ce prix négatif correspond bien à la valeur de marché de l'entreprise.
(23) selon les informations des autorités belges du 14.1.2005, avant conclusion de l'acte de cession la sncb soumettra le business plan de la nouvelle entité à un expert indépendant (la société […]) afin de faire confirmer que ce prix négatif correspond bien à la valeur de marché de l'entreprise.