You searched for: saisie arret execution entre les tiers (Holländska - Danska)

distorsion de concurrence et affectation des échanges entre les etats membres
distorsion de concurrence et affectation des échanges entre les etats membres

- le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes;
- le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes;

distinction opérée par la réforme entre les secteurs d'activité de la poste
distinction opérée par la réforme entre les secteurs d'activité de la poste

cette image n'est que renforcée par les liens contractuels exclusifs entre les deux.
cette image n'est que renforcée par les liens contractuels exclusifs entre les deux.

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

enfin, le marché des véhicules à moteur se caractérise par des échanges intensifs entre les États membres.
enfin, le marché des véhicules à moteur se caractérise par des échanges intensifs entre les États membres.

2.4 la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
2000o0001 --- da --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 12 ▼b 2.4 la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

par ailleurs, les utilisateurs effectifs des biens amortis affectent par leurs activités commerciales les échanges entre les etats membres.
par ailleurs, les utilisateurs effectifs des biens amortis affectent par leurs activités commerciales les échanges entre les etats membres.

(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.
(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.

la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.
la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.

(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.

(4) une réunion à propos de ce régime d'aide a eu lieu entre les autorités belges et les représentants de la commission le 20 octobre 2005.
(4) une réunion à propos de ce régime d'aide a eu lieu entre les autorités belges et les représentants de la commission le 20 octobre 2005.

le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.
le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.

(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.

[65] rapports entre les charges salariales d'une part et le chiffre d'affaires, les traversées et les navires d'autre part.
[65] rapports entre les charges salariales d'une part et le chiffre d'affaires, les traversées et les navires d'autre part.

(58) l'ensemble de ces éléments illustre les différences entre les mesures notifiées au titre du régime n 183/99 et celles prévues dans le régime n 314b/03.
(58) l'ensemble de ces éléments illustre les différences entre les mesures notifiées au titre du régime n 183/99 et celles prévues dans le régime n 314b/03.

2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
2.1 l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .