You searched for: taux de transformation financement (Holländska - Danska)

- taux de la restitution applicable: . . . . .
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- taux de la taxe à l'exportation adjugé
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- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé
- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé

- certificat avec fixation à l'avance de la restitution au taux de ...
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la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.
la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.

- taux de droit 89 écus/t. contingent tarifaire d'avoine du code nc 1004 00 00
- taux de droit 89 écus/t. contingent tarifaire d'avoine du code nc 1004 00 00

ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction.
ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction.

ik daag de heer baggioni uit om mij aan te wijzen waar in de door hem bekritiseerde amendementen gesproken wordt van „taux de retour".
antallet af andragender er stadigt stigende, hvilket bør føre til en grundig revision af arbejdet og arbejdsmetoderne i udvalget for andragender.

en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.
en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.

c'est à l'assiette de dépenses ainsi définies qu'est appliqué le taux de crédit d'impôt.
c'est à l'assiette de dépenses ainsi définies qu'est appliqué le taux de crédit d'impôt.

la commission prend note de la circonstance que le taux de solvabilité envisagé pour ifb est inférieur à celui des sociétés de terminaux et aussi, bien que dans une moindre mesure, à celui des sociétés ayant des activités mixtes.
la commission prend note de la circonstance que le taux de solvabilité envisagé pour ifb est inférieur à celui des sociétés de terminaux et aussi, bien que dans une moindre mesure, à celui des sociétés ayant des activités mixtes.

- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...
- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...

(15) la lettre des autorités françaises du 22 juillet 2003 fournit des tableaux chiffrés qui indiquent les montants affectés aux mesures de "transformation", "dégagement", "qualité", "contractualisation", "marchés extérieurs", "stockage".
(15) la lettre des autorités françaises du 22 juillet 2003 fournit des tableaux chiffrés qui indiquent les montants affectés aux mesures de "transformation", "dégagement", "qualité", "contractualisation", "marchés extérieurs", "stockage".