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daarom heeft zij aansluiting gezocht met de ces.
virksomhedens størrelse er ikke uden ind­flydelse på holdningen til erhvervsuddan­nelserne.

l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.
l'exonération dont bénéficient les holdings 1929 au titre de ces impôts normalement applicables semble donc leur conférer un avantage.

il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.
il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.

de partijen zullen de [ces verzoeken een tac aan te bevelen voor het zandspieringbestand in de noordzee.
de to parter anmoder ices om at anbefale en tac for tobis bestanden i nordsøen.

selon les informations fournies par la france, depuis le 1er janvier 2003, aucune action n'a été financée dans le cadre de ces dispositifs.
selon les informations fournies par la france, depuis le 1er janvier 2003, aucune action n'a été financée dans le cadre de ces dispositifs.

en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.
en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.

(12) la durée de ces mesures serait de trois années à compter de leur entrée en vigueur.
(12) la durée de ces mesures serait de trois années à compter de leur entrée en vigueur.

(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.
(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.

a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.

ils n'en représentent donc pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq pays européens mentionnés ci-dessus.
ils n'en représentent donc pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq pays européens mentionnés ci-dessus.

a ce stade, il n'est pas clair si l'entreprise continue la personnalité juridique d'une de ces trois sociétés.
a ce stade, il n'est pas clair si l'entreprise continue la personnalité juridique d'une de ces trois sociétés.

les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .

(b) l'organisme public ne doit avoir eu, à aucun moment, le pouvoir de disposer librement de ces ressources;
(b) l'organisme public ne doit avoir eu, à aucun moment, le pouvoir de disposer librement de ces ressources;

(151) l'imprécision de ces chiffres comme l'impact déterminant de leur prise en compte ou non, sur le coût de liquidation forcée de la sncm, impose à la commission d'analyser plus avant cette probabilité comme sa portée.
(151) l'imprécision de ces chiffres comme l'impact déterminant de leur prise en compte ou non, sur le coût de liquidation forcée de la sncm, impose à la commission d'analyser plus avant cette probabilité comme sa portée.