You searched for: tu n es pas comme ca (Holländska - Danska)

selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.
selon les informations disponibles, cette disposition n'apparaît pas comme inconditionnelle, et ne semble pas contenir un nombre suffisant d'éléments pour constituer une règle substantielle de financement du lne.

industrial farmacéutica cantabria carretera cazoña-ardazo s/n es-39011 santander, spanje
industrial farmacéutica cantabria carretera cazoña- ardazo s/ n es- 39011 santander, spanien

il n'apparaît pas comme ayant été appliqué dans le cadre d'un plan précis d'aménagement du territoire imposant à la banque un cahier des charges ou d'autres obligations en terme de couverture géographique par les agences.
il n'apparaît pas comme ayant été appliqué dans le cadre d'un plan précis d'aménagement du territoire imposant à la banque un cahier des charges ou d'autres obligations en terme de couverture géographique par les agences.

(147) de même, s'agissant des indemnités complémentaires, la commission ne considère pas comme suffisamment démontré, à ce stade, le risque que la cgmn ou l'État auraient pu être condamnés à payer des indemnités de licenciement aux salariés de la sncm en cas de liquidation judiciaire, et doit exprimer des doutes à ce sujet.
(147) de même, s'agissant des indemnités complémentaires, la commission ne considère pas comme suffisamment démontré, à ce stade, le risque que la cgmn ou l'État auraient pu être condamnés à payer des indemnités de licenciement aux salariés de la sncm en cas de liquidation judiciaire, et doit exprimer des doutes à ce sujet.