You searched for: validations au niveau des questions (Holländska - Danska)

- absence d'aide directe au niveau de l'ifp
- absence d'aide directe au niveau de l'ifp

elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:
elle doit en particulier être évaluée sur la base des questions suivantes:

il maintient une solidarité financière interne au niveau de la confédération qui assure la liquidité des fédérations régionales.
il maintient une solidarité financière interne au niveau de la confédération qui assure la liquidité des fédérations régionales.

ce marché représente 2 à 3 milliards d'eur par an au niveau mondial.
ce marché représente 2 à 3 milliards d'eur par an au niveau mondial.

alle relevante ontwikkelingen op au-niveau op de voet volgen en daarover verslag uitbrengen;
at nøje følge og indberette alle relevante begivenheder på au-plan

elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.
elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.

comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.

par lettre du 18 octobre 2004, la commission a demandé des questions complémentaires concernant la notification, auxquelles la france a répondu par lettre du 1er décembre 2004.
par lettre du 18 octobre 2004, la commission a demandé des questions complémentaires concernant la notification, auxquelles la france a répondu par lettre du 1er décembre 2004.

- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.

hoe meer besluitvorming, die ingrijpt in het leven van onze burgers, plaatsvindt op communautair niveau, des te belangrijker is het dat een maximum aan openheid en doorzichtigheid wordt betracht over wat er gebeurt.
hvad angår anvendelsen af fællesskabets retsakter, stiller databasen celex, som jeg lige har talt om, alle oplysninger om foranstaltninger, som medlems staterne har truffet, til rådighed for fællessabets institutioner og for offentligheden.

le groupe présente les caractéristiques d'une entreprise unique au regard du droit de la concurrence, puisqu'il présente un centre de décision unique au niveau central.
le groupe présente les caractéristiques d'une entreprise unique au regard du droit de la concurrence, puisqu'il présente un centre de décision unique au niveau central.

met het oog op de aanstaande uitbreiding in 2004 wordt een actie op europees niveau des te urgenter. het risico van het ontstaan van lucratieve handelsroutes, met name in hongarije en de tsjechische republiek, mag immers niet worden onderschat.
handling på europæisk plan er endnu mere påkrævet i lyset af udvidelsen i 2004, eftersom der er en potentiel risiko for, at der åbnes indbringende handelsruter, især til og fra ungarn og den tjekkiske republik.

les autorités françaises sont d'avis que la réforme envisagée ne favorise pas la poste par rapport à ses concurrents, mais a été au contraire conçue dans le but d'aligner à terme strictement la nature et le niveau des charges auxquelles est assujettie la poste sur celles de ses concurrents.
les autorités françaises sont d'avis que la réforme envisagée ne favorise pas la poste par rapport à ses concurrents, mais a été au contraire conçue dans le but d'aligner à terme strictement la nature et le niveau des charges auxquelles est assujettie la poste sur celles de ses concurrents.

en effet, le secteur concerné est ouvert à la concurrence au niveau communautaire et, pourtant, sensible à toute mesure en faveur de la production dans l'un ou l'autre État membre.
en effet, le secteur concerné est ouvert à la concurrence au niveau communautaire et, pourtant, sensible à toute mesure en faveur de la production dans l'un ou l'autre État membre.

(16) le gie lui-même, au niveau du quel est pratiqué l'amortissement déplafonné, mais dont les résultats sont imposables entre les mains de ses membres en proportion des droits qu'ils y détiennent.
(16) le gie lui-même, au niveau du quel est pratiqué l'amortissement déplafonné, mais dont les résultats sont imposables entre les mains de ses membres en proportion des droits qu'ils y détiennent.

- les autres changements opérés depuis 2001 au niveau du groupe ifp, parmi lesquels la vente de la holding isis et l'acquisition de la filiale ifp investissements, n'ont pas non plus été communiqués à la commission.
- les autres changements opérés depuis 2001 au niveau du groupe ifp, parmi lesquels la vente de la holding isis et l'acquisition de la filiale ifp investissements, n'ont pas non plus été communiqués à la commission.

(17) pour l'investisseur, membre du gie, l'avantage est constitué par la diminution des bénéfices imposables (et par conséquent la diminution de l'impôt dû) et par la possibilité de déduire de ses propres résultats le déficit constaté au niveau du gie.
(17) pour l'investisseur, membre du gie, l'avantage est constitué par la diminution des bénéfices imposables (et par conséquent la diminution de l'impôt dû) et par la possibilité de déduire de ses propres résultats le déficit constaté au niveau du gie.