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certificat émis dans les conditions de l'article 42 du règlement (ce) no 1291/2000;
certificat émis dans les conditions de l'article 42 du règlement (ce) no 1291/2000;

certificat émis dans les conditions de l'article 38 du règlement ( cee ) no 3719/88; certificat initial no . . .
certificat émis dans les conditions de l'article 38 du règlement (cee) no 3719/88; certificat initial no . . .

busondernemingen die opereren overeenkomstig het règlement grand-ducal van 27 september 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics
bus service undertakings operating pursuant to the règlement grand-ducal of 27 september 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics

certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne";
certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne";

"certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté économique européenne",
'certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté economique européenne`,

( 1 ) l'admission dans cette sous-position est subordonnee à la presentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des communautés européennes .
( 1 ) l ' admission dans cette sous-position est subordonnee a la presentation d ' un certificat delivre dans les conditions prevues par les autorites competentes des communautes europeennes .

autobusondernemers werkzaam op grond van het règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées van 3 februari 1978.
bus service undertakings operating pursuant to the règlement grand-ducal concernant les conditions d'octroi des autorisations d'établissement et d'exploitation des services de transports routiers réguliers de personnes rémunérées of 3 february 1978.

"certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté économique européenne",
'certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté economique européenne`,