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avantage de toute nature
vaa

atn avantage de toute nature
vaa

article 2 l' etat peut garantir les engagements de tout établissement de crédit et de toute compagnie
article 2 l' etat peut garantir les engagements de tout établissement de crédit et de toute compagnie

son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:
son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:

les autorités belges ont notifié à la commission, par lettre du 28 janvier 2005, que la sncb devrait accorder un nouveau avantage de 5 millions eur sous forme d'une augmentation de capital par apport en nature en 2005 ou 2006.
les autorités belges ont notifié à la commission, par lettre du 28 janvier 2005, que la sncb devrait accorder un nouveau avantage de 5 millions eur sous forme d'une augmentation de capital par apport en nature en 2005 ou 2006.

il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

- e n cas de faillite ou de toute autre situation de concours dans le chef de l' émetteur , exercer directement leurs droi ts de recours contre celui-ci .
- e n cas de faillite ou de toute autre situation de concours dans le chef de l' émetteur , exercer directement leurs droi ts de recours contre celui-ci .

(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;

l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées „transactions ") conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .
l' ensemble des transactions de toute nature ( ci-après dénommées « transactions » ) conclues entre les parties à tout moment après la date de la présente convention sera régi par la présente convention , sauf si les parties en décident spécifiquement autrement .

les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .

l'exonération en l'espèce semble consister en un allégement des charges dépourvues de tout élément incitatif et de toute contrepartie des bénéficiaires dont la compatibilité avec les règles de concurrence n'est pas, à ce stade, prouvée.
l'exonération en l'espèce semble consister en un allégement des charges dépourvues de tout élément incitatif et de toute contrepartie des bénéficiaires dont la compatibilité avec les règles de concurrence n'est pas, à ce stade, prouvée.

in de franse versie in hoofdstuk 4 (keuze van veiligheidsaanbevelingen) , s 16 (tenir à l'écart de toute source d'ignition -ne pas fumer) , onder het hoofdje%quot%applicabilité''worden de woorden%quot%subs-tances et préparations susceptibles de réagir ou de se décomposer spontanément sous l'effet de la chaleur''vervangen door de woorden%quot%liquides et gaz extrêmement inflammables ou facilement inflammables''.
en langue française, au chapitre 4 (choix des phrases indiquant les conseils de prudence) , s16 (tenir à l'écart de toute source d'ignition -ne pas fumer) , à l'alinéa " applicabilité ", la phrase " substances et préparations susceptibles de réagir ou de se décomposer spontanément sous l'effet de la chaleur " est remplacée par la phrase " liquides et gaz extrêmement inflammables ou facilement inflammables ".