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hôte européen pour les services publics en ligne « hespel »), waarvan de zetel te 1160 brussel gevestigd is;
hôte européen pour les services publics en ligne « hespel »), dont le siège est établi à 1160 bruxelles;

les jeux éligibles sont définis comme les logiciels de loisir mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne et intégrant des éléments de création artistique et technologique.
les jeux éligibles sont définis comme les logiciels de loisir mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne et intégrant des éléments de création artistique et technologique.

(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.
(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.