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"circonstance" in plaats van "preuve";
"circonstance" au lieu de "preuve";

la commission prend note de la circonstance que le taux de solvabilité envisagé pour ifb est inférieur à celui des sociétés de terminaux et aussi, bien que dans une moindre mesure, à celui des sociétés ayant des activités mixtes.
la commission prend note de la circonstance que le taux de solvabilité envisagé pour ifb est inférieur à celui des sociétés de terminaux et aussi, bien que dans une moindre mesure, à celui des sociétés ayant des activités mixtes.

la convention signée entre l'etat belge et techspace aero prévoit que la société n'aura en aucune circonstance à rembourser d'intérêts sur la somme avancée.
la convention signée entre l'etat belge et techspace aero prévoit que la société n'aura en aucune circonstance à rembourser d'intérêts sur la somme avancée.

« ces impératifs urgents sont motivés par la circonstance que le comportement violent dans les stades connaît une réelle recrudescence contre laquelle il convient d'intervenir immédiatement et au moyen de tous les instruments juridiques disponibles.
« ces impératifs urgents sont motivés par la circonstance que le comportement violent dans les stades connaît une réelle recrudescence contre laquelle il convient d'intervenir immédiatement et au moyen de tous les instruments juridiques disponibles.

le modèle type de convention à conclure entre l'etat belge et l'entreprise bénéficiaire prévoit que la société concernée n'aura en aucune circonstance à rembourser des intérêts sur la somme avancée.
le modèle type de convention à conclure entre l'etat belge et l'entreprise bénéficiaire prévoit que la société concernée n'aura en aucune circonstance à rembourser des intérêts sur la somme avancée.

(23) en deuxième lieu, un second élément qui considéré ensemble avec l'élément discrétionnaire, est susceptible de renforcer le caractère sélectif du régime en cause résulte de la circonstance qu'en pratique les entreprises utilisatrices des biens sont principalement d'entreprises actives dans le secteur du transport.
(23) en deuxième lieu, un second élément qui considéré ensemble avec l'élément discrétionnaire, est susceptible de renforcer le caractère sélectif du régime en cause résulte de la circonstance qu'en pratique les entreprises utilisatrices des biens sont principalement d'entreprises actives dans le secteur du transport.