You searched for: juge du fond (Holländska - Franska)

principales caractéristiques du fonds inframed:
principales caractéristiques du fonds inframed:

4° les frais de fonctionnement du fonds ;
4° les frais de fonctionnement du fonds ;

rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire
rapport de gestion sur les opérations du fonds européen de coopération monétaire

chapitre iv - du fonds de protection des dépôts et des instmments financiers
chapitre iv - du fonds de protection des dépôts et des instmments financiers

les revenus annuels excédant les charges du fonds monétaire sont attribués au trésor.
les revenus annuels excédant les charges du fonds monétaire sont attribués au trésor.

le sikge du fonds est établi ci bruxelles ou dans i' agglomération bruxelloise .
le sikge du fonds est établi ci bruxelles ou dans i' agglomération bruxelloise .

zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion à la politique des immigrés
zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion à la politique des immigrés

zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés.
zones d'actions prioritaires du fonds d'impulsion pour la politique des immigrés.

l' article 5 règle la composition du comité de direction qui assurera l' adminìstration du fonds .
l' article 5 règle la composition du comité de direction qui assurera l' adminìstration du fonds .

in 1989 heeft de afdeling een tweede uitgave gepubliceerd van het werk ..inven­taire des périodiques faisant partie du fonds de la bibliothèque de la cour de justice".
en 1989, la deuxième édition d'un ouvrage bibliographique intitulé inventaire des périodiques faisant partie du fonds de la bibliothèque de la cour de justice a été publiée.

dans l'avoir du fonds monétaire sont (versés) : (erratum, voir m.b. 01-07-1995, p. 18651)
dans l'avoir du fonds monétaire sont (versés) : (erratum, voir m.b. 01-07-1995, p. 18651)