You searched for: le droit de prevoyance (Holländska - Franska)

zegelrecht (droit de timbre)
droit de timbre

- exemption du droit de douane
- exemption du droit de douane

i1 a ie droit de compromettre et de transiger .
i1 a ie droit de compromettre et de transiger .

i1 a le droit d' en suspendre les décisions .
i1 a le droit d' en suspendre les décisions .

chaque action dispose du même droit de vote que les autres.
chaque action dispose du même droit de vote que les autres.

het parlement kan dan altijd gebruik maken van zijn droit de regard.
en outre, le parlement dispose toujours du droit de regard qu' il peut exercer.

droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil

droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999,
droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999

ik ben ervoor: droit de résidence is inderdaad beter dan droit de séjour.
mazzone (ni). — (it) au nom de mes collègues du msi-dn, je vous fais part de notre vote en faveur du

heffing op de overdracht van slijterijen (droit de transfert des débits de boissons)
droit de transfert des debits de boissons

doyen, van de v.z.w. « association pour le droit des etrangers ».
doyen, de l'a.s.b.l. « association pour le droit des etrangers ».

frans exemption du droit de douane [règlement (ce) no 2058/96]
en français exemption du droit de douane [règlement (ce) no 2058/96]

kongreâ fide (féedération internationale pour le droit européen), berlin, 9.-12.
kongre€ß fide (fédération internationale pour le droit européen), berlin, 9.-12.

droits de propriÉtÉ intellectuelle
droits de propriété intellectuelle

- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97

aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la bce d' entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d' un autre pays .
aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la bce d' entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d' un autre pays .

in het frans droit de douane: 9,6 % — règlement (ce) no 1870/2005,
en français droit de douane: 9,6 % — règlement (ce) no 1870/2005,

- exemption du droit de douane [article 4 du règlement (ce) n° 2402/96]
- exemption du droit de douane [article 4 du règlement (ce) n° 2402/96]

-%quot%droit de douane:...% -règlement (ce) n° 2125/95%quot%,
-« droit de douane:...% -règlement (ce) n° 2125/95 »,

- droit de douane nul [application de l'annexe i du règlement (ce) n° 1440/95]
- droit de douane nul [application de l'annexe i du règlement (ce) n° 1440/95]