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subventions
subventions

titel :"subventions aux personnes de droit public en matière forestière";
intitulé : subventions aux personnes de droit public en matière forestière;

les prestations collectives qui sont des subventions accordées par le fonds aux institutions qu'il agrée.
les prestations collectives qui sont des subventions accordées par le fonds aux institutions qu'il agrée.

comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.
comme évoqué au point 12, la loi de 1978 énumère parmi les revenus du lne des subventions étatiques.

les prestations collectives qui sont des subventions accordées par l'agence aux institutions qu'elle agrée.
les prestations collectives qui sont des subventions accordées par l'agence aux institutions qu'elle agrée.

algemene subsidieverordening provincie fryslân 1998 (règlement général de 1998 sur les subventions de la province de fryslân)
algemene subsidieverordening provincie fryslân 1998 (règlement général de 1998 sur les subventions de la province de fryslân)

pour ces espèces, les retraits effectués et financés par les organisations de producteurs sont compensés par des subventions versées au titre du feoga.
pour ces espèces, les retraits effectués et financés par les organisations de producteurs sont compensés par des subventions versées au titre du feoga.

les subventions pour la construction du deuxième complexe "trappes 4" sont, elles, octroyées depuis 2001. […]
les subventions pour la construction du deuxième complexe "trappes 4" sont, elles, octroyées depuis 2001. […]

rechtsgrondslag : décret 99-160 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projet d'investissement
base juridique : inchangée

les subventions en question sont accordées chaque année sur la base de la loi de finances votée par le parlement français. […] [3].
les subventions en question sont accordées chaque année sur la base de la loi de finances votée par le parlement français. […] [3].

sur cette base générale, le lne s'est vu jusqu'à présent octroyer des subventions d'exploitation et des subventions d'investissement.
sur cette base générale, le lne s'est vu jusqu'à présent octroyer des subventions d'exploitation et des subventions d'investissement.

les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).
les subventions exceptionnelles ont été en outre accordées par les organes administratifs d'un département français et d'une région française (voir points 13 et 14).

(10) selon la lettre des autorités françaises du 1er décembre 2004, l'aide notifiée prendra la forme d'une subvention d'État à hauteur de 1 million d'euros et d'une annulation de dettes envers les collectivités locales (1 million d'euros par le conseil régional et 0,25 million d'euros par les conseils généraux de la manche et du calvados).
(10) selon la lettre des autorités françaises du 1er décembre 2004, l'aide notifiée prendra la forme d'une subvention d'État à hauteur de 1 million d'euros et d'une annulation de dettes envers les collectivités locales (1 million d'euros par le conseil régional et 0,25 million d'euros par les conseils généraux de la manche et du calvados).