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régime visé par la présente procédure
régime visé par la présente procédure

4305 i i beroepsopleiding en onwikkelings­ en werkgelegenheidsprogramma's 4306 lj opleiding van opleiders professionnelle continue dans le secteur de la construction en
4303 li formazione continua/permanente 4304 i i sviluppo tecnologico e qualifica 4305 i i formazione professionale e programmi di sviluppo e di creazione di fi Π • Π τ

elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.
elle sera versée par la poste à un établissement public administratif.

benaming van de steunregeling -notification d'un régime de garantie dans le secteur de la construction navale -
titolo -notification d'un régime de garantie dans le secteur de la construction navale -

[10] recrutement de fonctionnaires par la poste entre 1990 et 2005:
[10] recrutement de fonctionnaires par la poste entre 1990 et 2005:

- droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
- droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil

37) la commission d'intermédiation est versée directement par la cdc au crédit mutuel.
37) la commission d'intermédiation est versée directement par la cdc au crédit mutuel.

5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.
5 millions eur supplémentaires seront apportés par la sncb en nature, par le transfert de la participation de la sncb dans trw à ifb.

benaming van de steunregeling _bar_ notification d'un régime de garantie dans le secteur de la construction navale _bar_
titolo _bar_ notification d'un régime de garantie dans le secteur de la construction navale _bar_

elle considère donc que l'obligation de notification s'applique à l'aide en cause et qu'elle a été respectée par la belgique.
elle considère donc que l'obligation de notification s'applique à l'aide en cause et qu'elle a été respectée par la belgique.

benaming -aide pour l'affrètement d'un embraer 190 par la compagnie aérienne air caraïbes -
titolo -aide pour l'affrètement d'un embraer 190 par la compagnie aérienne air caraïbes -

d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.

la rubrique "g." reprend les frais d'acquisition d'abx par la sncb entre 1998 et 2001.
la rubrique 'g.' reprend les frais d'acquisition d'abx par la sncb entre 1998 et 2001.

1bis de la loi du 23 juillet 1926, précité, inséré par la loi du 1er août 1966 [10] et modifié par l'art.
1bis de la loi du 23 juillet 1926, précité, inséré par la loi du 1er août 1966 [10] et modifié par l'art.

benaming (en/of naam van de begunstigde) -aide pour l'affrètement d'un atr 72-500 par la compagnie aérienne air caraïbes -
titolo -aide pour l'affrètement d'un atr 72-500 par la compagnie aérienne air caraïbes -