You searched for: paolo compose le numéro d'andré (Holländska - Italienska)

l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.
l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.

par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro nn 9/2004.
par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro nn 9/2004.

ledit régime fait l'objet d'une procédure d'analyse par la commission séparée, portant le numéro d'aide nn 22/2004.
ledit régime fait l'objet d'une procédure d'analyse par la commission séparée, portant le numéro d'aide nn 22/2004.

la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.
la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.

(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.
(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.

cette liste mentionne en particulier la société techspace aero pour la réalisation de la partie basse pression du moteur gp7000/7200 (ce projet fait l'objet d'une notification individuelle en application du point 4.7 de l'encadrement r&d; ladite mesure fait l'objet d'une procédure d'analyse par la commission séparée, portant le numéro d'aide nn 23/2004).
cette liste mentionne en particulier la société techspace aero pour la réalisation de la partie basse pression du moteur gp7000/7200 (ce projet fait l'objet d'une notification individuelle en application du point 4.7 de l'encadrement r&d; ladite mesure fait l'objet d'une procédure d'analyse par la commission séparée, portant le numéro d'aide nn 23/2004).