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Holländska

la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

Italienska

la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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Holländska

in het duits wordt „pris en compte" vertaald met „anerkannt".

Italienska

essi devono provvedere a riprendersi i loro cittadini quando questi ultimi vengono espulsi.

Senast uppdaterad: 2014-02-06
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Holländska

ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.

Italienska

ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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Holländska

la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.

Italienska

la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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frans beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

Italienska

in francese beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

Senast uppdaterad: 2014-11-18
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- beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

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- beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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Holländska

le crédit mutuel s'oppose à la prise en compte de ces bénéfices dans la mesure où ils résulteraient de produits sur des prêts effectués ou obligations achetées avant 1991.

Italienska

le crédit mutuel s'oppose à la prise en compte de ces bénéfices dans la mesure où ils résulteraient de produits sur des prêts effectués ou obligations achetées avant 1991.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.

Italienska

sont pris en compte pour le barème non seulement les collaborateurs directement engagés par le producteur de jeu, mais aussi ceux rattachés aux éventuelles entreprises sous-traitantes chargées des opérations de fabrication.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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deze vergunningen moeten natuurlijk „anerkannt", erkend worden en niet alleen „pris en compte", in aanmerking worden genomen.

Italienska

inoltre, dobbiamo sapere tutti che l'integrazione dei cittadini marocchini legalmente residenti ne gli stati membri — che, lo sottolineo, sono i benvenuti — viene resa difficile se noi non riusciamo a tenere sotto controllo il flusso di illegali.

Senast uppdaterad: 2014-02-06
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Holländska

par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

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par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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Holländska

en effet, lors de la fixation de l'encours de crédit, les banques prennent en compte tous les autres facteurs qui puissent influer sur l'appréciation de la qualité du débiteur.

Italienska

en effet, lors de la fixation de l'encours de crédit, les banques prennent en compte tous les autres facteurs qui puissent influer sur l'appréciation de la qualité du débiteur.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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Holländska

99) indiquer si les sommes récoltées par le crédit mutuel sur les livrets bleu (et transférées à la cdc) sont prises en compte en tant que risques pondérés pour le calcul du besoin de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité.

Italienska

99) indiquer si les sommes récoltées par le crédit mutuel sur les livrets bleu (et transférées à la cdc) sont prises en compte en tant que risques pondérés pour le calcul du besoin de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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Holländska

94) fournir une décomposition par décile des détenteurs de livrets bleu en fonction du montant en compte (10 % des détenteurs ont un encours inférieur à x eur, les 10 % suivants…).

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94) fournir une décomposition par décile des détenteurs de livrets bleu en fonction du montant en compte (10 % des détenteurs ont un encours inférieur à x eur, les 10 % suivants…).

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54) en définitive, les résultats à prendre en considération doivent inclure tous les résultats tirés du service d'intérêt économique général, c'est-à-dire, tous les produits associés aux droits spéciaux ou exclusifs accordés au crédit mutuel ou liés à l'exécution des services d'intérêt économique général dont le crédit mutuel est chargé.

Italienska

54) en définitive, les résultats à prendre en considération doivent inclure tous les résultats tirés du service d'intérêt économique général, c'est-à-dire, tous les produits associés aux droits spéciaux ou exclusifs accordés au crédit mutuel ou liés à l'exécution des services d'intérêt économique général dont le crédit mutuel est chargé.

Senast uppdaterad: 2014-10-23
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