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"sous la rose je fleurie."
"sotto la rosa... io fiorisco."

a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.
a) consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits.

le montant du capital souscrit d'une holding 1929 exonérée dépend de la forme de société choisie.
le montant du capital souscrit d'une holding 1929 exonérée dépend de la forme de société choisie.

cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.
cette rétrocession est effectuée sous forme de diminution de loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.

l'aide doit être accordée sous la forme d'une aide "ad hoc" par la région flamande (vlaamse gemeenschap).
l'aide doit être accordée sous la forme d'une aide "ad hoc" par la région flamande (vlaamse gemeenschap).

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.
dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

le fait que les avantages offerts par le système fiscal luxembourgeois aux holdings 1929 exonérées concernent exclusivement les entreprises établies sous forme de société au luxembourg ne semble pas donc justifié par la nature dudit système fiscal.
le fait que les avantages offerts par le système fiscal luxembourgeois aux holdings 1929 exonérées concernent exclusivement les entreprises établies sous forme de société au luxembourg ne semble pas donc justifié par la nature dudit système fiscal.

ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous

la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées aux ventes du produit résultant de l'activité de recherche.
la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées aux ventes du produit résultant de l'activité de recherche.

dans la mesure où ce loyer est diminué d'une partie de l'avantage fiscal résultant du montage financier, cet utilisateur reçoit un avantage financier sous forme de réduction de charge.
dans la mesure où ce loyer est diminué d'une partie de l'avantage fiscal résultant du montage financier, cet utilisateur reçoit un avantage financier sous forme de réduction de charge.

pour abx-d et –nl, ces montants prennent la forme d'augmentation de capital soit par conversion de dettes existantes, soit par apport en nouveaux fonds propres;
pour abx-d et –nl, ces montants prennent la forme d'augmentation de capital soit par conversion de dettes existantes, soit par apport en nouveaux fonds propres;

l'aide est accordée sous la forme d'une avance remboursable d'un montant maximal de 41274000 eur, correspondant à 65 % des coûts de recherche industrielle plus 45 % des coûts de développement préconcurrentiel.
l'aide est accordée sous la forme d'une avance remboursable d'un montant maximal de 41274000 eur, correspondant à 65 % des coûts de recherche industrielle plus 45 % des coûts de développement préconcurrentiel.

(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.
(30) la commission note tout d'abord que l'aide est attribuée sous la forme d'une avance dont les modalités de remboursement sont liées à la commercialisation du produit résultant de l'activité de recherche.

(30) en troisième lieu, les producteurs en question reçoivent un avantage économique sous forme de financement de différentes actions de soutien au marché (voir paragraphes 13-18 de la décision supra).
(30) en troisième lieu, les producteurs en question reçoivent un avantage économique sous forme de financement de différentes actions de soutien au marché (voir paragraphes 13-18 de la décision supra).

effectentransacties, met inbegrip van in vreemde va ­ luta luidende effecten, mogen verder worden verwerkt con ­ form de kasbasisbenadering.
le operazioni in titoli, ivi inclusi gli strumenti azionari denominati in valuta estera, possono continuare ad essere iscritte in base al principio della data di regolamento.

ni l'État ni le crédit mutuel n'ont produit de document prouvant que le régime instauré a contrarié les projets de reconstruction ou de redéploiement du réseau de la banque (par exemple sous la forme du refus de la fermeture d'une agence par le comité des Établissements de crédit).
ni l'État ni le crédit mutuel n'ont produit de document prouvant que le régime instauré a contrarié les projets de reconstruction ou de redéploiement du réseau de la banque (par exemple sous la forme du refus de la fermeture d'une agence par le comité des Établissements de crédit).

de biedingen moeten in een verzegelde enveloppe met de vermelding „soumission-adjudication en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la communauté, no 2/2005 ce” worden gestopt, die zelf in de enveloppe met het adres van het betrokken interventiebureau moet worden gestopt.
le offerte sono inserite in una busta chiusa, recante la dicitura: «offerta per la gara n. 2/2005 ce, utilizzazione di alcole sotto forma di bioetanolo nella comunità», contenuta a sua volta nella busta indirizzata all’organismo d’intervento destinatario.