You searched for: demin je ne serai pas à la maison (Holländska - Spanska)

je ne parle pas francais
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maison du département
maison du département

la commission note que les mesures proposées ne concernent pas le marché de la logistique.
la commission note que les mesures proposées ne concernent pas le marché de la logistique.

elle ne peut donc pas être considérée comme une clause suspendant la mise à exécution des aides.
elle ne peut donc pas être considérée comme une clause suspendant la mise à exécution des aides.

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

il ne s'appuierait pas sur une amélioration artificielle de facteurs externes sur lesquels la sncm ne peut pas influer.
il ne s'appuierait pas sur une amélioration artificielle de facteurs externes sur lesquels la sncm ne peut pas influer.

- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.
- le plan de restructuration ne fournissait pas suffisamment d'explications sur la fixation du montant de la recapitalisation.

au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.

elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.

er ng t la nie el dd mi es ne ge
am dic me

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

adres maison régionale de l'elevage — route de la durance f-04100 manosque
dirección maison régionale de l'elevage — route de la durante f-04100 manosque

dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.
dans ces conditions, les autorités françaises soutiennent que la mesure non notifiée ne constitue pas non plus une aide d'État.

en effet, lorsque l'aide ne se traduit pas par la réalisation d'activités supplémentaires par le bénéficiaire, elle ne saurait être considérée comme ayant un effet favorable.
en effet, lorsque l'aide ne se traduit pas par la réalisation d'activités supplémentaires par le bénéficiaire, elle ne saurait être considérée comme ayant un effet favorable.

10 dosis (5 ml) t la nie el dd mi es ne ge
10 dosis (5 ml) na co to en am dic me

né altre regioni, a parte la sicilia, avrebbero il potere di conferire siffatta esenzione.
né altre regioni, a parte la sicilia, avrebbero il potere di conferire siffatta esenzione.

(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.
(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.

néanmoins, la commission ne dispose pas pour autant des informations pertinentes pour apprécier si l'intensité de l'aide a été correctement calculée, en particulier:
néanmoins, la commission ne dispose pas pour autant des informations pertinentes pour apprécier si l'intensité de l'aide a été correctement calculée, en particulier:

94700 maisons-alfort frankrijk
f-94700 maisons-alfort