You searched for: mode de délivrance: délivrance libre (Holländska - Spanska)

(État membre de délivrance),
(État membre de délivrance),

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

- extrait de l'exemplaire de contrôle: (numéro, date, bureau et pays de délivrance),
- extrait de l'exemplaire de contrôle: (numéro, date, bureau et pays de délivrance)

de console mode (de computer wordt geherstart als een alleen console terminal) staat standaard op:
el modo consola predterminado (que reinicia el ordenador como una consola en sólo texto):

ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.
ce processus, et le mode de sélection des partenaires, seront exposés plus avant dans la présente décision.

- extrait de l'exemplaire de contrôle t5 initial (numéro d'enregistrement, date, bureau et pays de délivrance): ...
- extrait de l'exemplaire de contrôle t5 initial (numéro d'enregistrement, date, bureau et pays de délivrance): ...

le 21 décembre 2005, les autorités françaises ont présenté à la commission les grandes lignes du projet de réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
le 21 décembre 2005, les autorités françaises ont présenté à la commission les grandes lignes du projet de réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.

(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.
(108) dans le cadre de l'opération, l'État n'exerce plus le contrôle de la société, le mode de gouvernance choisi permettant une répartition des rôles entre les deux partenaires privés.