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- décision 2001/330/ce du conseil
- décision 2001/330/ce du conseil

droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce
droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce

- droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil
- droit de douane fixé par la décision 2000/822/ce du conseil

médaille du conseil général de strasbourg
médaille du conseil général de strasbourg;

président du conseil régional d’aquitaine
président du conseil régional d'aquitaine

vice-président du conseil général du rhône
vice-président du conseil général du rhône,

contribution conjointe du conseil national du travail
joint contribution of the national labour council

vice-président du conseil général du bas-rhin
vice-président du conseil général du bas-rhin,

président du conseil régional de franche-comté
président du conseil régional de franche-comté,

vice-président du conseil général des hautes-alpes
vice-président du conseil général des hautes-alpes,

vice-président du conseil général des côtes d’armor
vice-président du conseil général des côtes d'armor

président du conseil régional des pays-de-la-loire
président du conseil régional des pays-de-la-loire,

"les cahiers du conseil constitutionnel", n° 28 (2010).
"les cahiers du conseil constitutionnel", n° 28 (2010).

el sr. rené souchon, président du conseil régional d’auvergne,
mr rené souchon, président du conseil régional d’auvergne,

décision n°1934/2000/ec du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000 sur 2001 l’année européenne des langues
decision no 1934/2000/ec of the european parliament and the council of 17 july 2000 on: 2001 – european year of languages

a la sra. josette borel-lecertin, présidente du conseil régional de guadeloupe,
ms josette borel-lecertin, présidente du conseil régional de guadeloupe,

» petite avancée sur la question du conseil électoral (haiti press network)
» petite avancée sur la question du conseil électoral (haiti press network)

pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/ce du conseil.
pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/ce du conseil.

196. el tribunal de apelación resuelve los recursos en chambre du conseil actuando como órgano de instrucción.
196. appeals are heard by the court of appeal sitting in chambers as an investigating court.

131. las audiencias de la chambre du conseil no son públicas; sólo es obligatoria la presencia del fiscal.
131. when the court of appeal is sitting in chambers, its hearings are not public, only the office of the state counsel must be represented.