You searched for: conventions (Spanska - Grekiska)

conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

en francia taxe sur les conventions d’assurances;
στη Γαλλία taxe sur les conventions d’assurances

f) en francia: -taxe sur les conventions d'assurances -
στ) στη Γαλλία: -taxe sur les conventions d'assurances -

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .

2000o0001 --- es --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 15 ▼b additif 1 conventions de compensation
2000o0001 --- el --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 16 ▼b additif 1 conventions de compensation

2006o0028 --- es --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- el --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 16 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

• apoyo a los diputados nacionales y al parlamento europeo: project conventions watchva destinado a informar a los diputados sobre el contenido, desarrollo y aplicación de los convenios internacionales sobre medio ambiente.
Υποστήριξη των βουλευτών σε επίπεδο κρατών μελών και ΕΚ: η Παρακολούθηση Σχεδίων Συμβάσεων έχει ως αντικείμενο την ενημέρωση των βουλευτών σχετικά με το περιεχόμενο, την ανάπτυξη και την εφαρμογή διεθνών περιβαλλοντικών συμβάσεων.

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .