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(152) À ce titre la Commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'EUR de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne". La Commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. Elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport Oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'EUR, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'EUR, soit […] millions d'EUR, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'EUR).

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(152) À ce titre la Commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'EUR de charges extra-conventionnelles au titre d'%quot%aide à la personne%quot%. La Commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. Elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport Oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'EUR, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'EUR, soit […] millions d'EUR, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'EUR).

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vzhledem k tomu, že by měl být zohledněn návrh mezinárodního doporučení "valeur conventionnelle du résultat des pesées dans l′air" Mezinárodní organizace pro legální metrologii z května 1973 ve vztahu k pojmu konvenční hmotnosti,

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ker je treba upoštevati osnutek mednarodnega priporočila "valeur conventionnelle du résultat des pesées dans l’air" Mednarodne organizacije za zakonsko meroslovje iz maja 1973 glede pojma konvencionalne mase,

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