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c.g.t. droits et libertés
c.g.t. - droits et libertés

droits de succession (erbschaftsteuer - nachlasssteuer)
droits de succession (successierechten)

beklagter: directeur général des douanes et droits indirects
verweerder: directeur général des douanes et droits indirects

-"droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
-%quot%droits de douane réduits comme prévu dans l'accord%quot%,

-»objet en franchise des droits a l'importation (unesco).
-»goods admitted free of import duties (unesco).

- "droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",
- "droits de douane réduits comme prévu dans l'accord",

- »objet en franchise des droits a l'importation (unesco).
- »objet en franchise des droits à l'importation (unesco).

institut des droits de l'homme et des avocats européens / union des avocats européens
institut des droits de l'homme et des avocats européens /union des avocats européens

der grundbucheintragungsteuer (taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière)
voornaamste registratierechten (principaux droits d'enregistrement)

wichtigste eintragungsteuern (principaux droits d'enregistrement/voornaamste regi stråt i erecht en)
voornaamste registratierechten (principaux droits d'enregistre­ment)

-objet destiné aux personnes handicapées, en franchise des droits à l'importation (unesco)
-»article for handicapped persons to be admitted free of import duties (unesco).

französisch droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2081/2005],
in het frans droits de douane limités a 6 % ad valorem [règlement (ce) no 2081/2005],

- droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) n° 2274/2003]
- droits de douane limités à 6 % ad valorem [règlement (ce) n° 2274/2003]

il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.
il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.

- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97
- réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) n° 1898/97