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mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb
mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb

règlement général de l' autorité des marchés fi ­ nanciers
règlement général de l' autorité des marchés financiers

l'ensemble des activités du crédit mutuel est découpé en six métiers:
l'ensemble des activités du crédit mutuel est découpé en six métiers:

définition des marchés concernés et parts de marchés de ifb
définition des marchés concernés et parts de marchés de ifb

15. la belgique propose d'inclure sous ce poste l'ensemble des coûts de personnel du service de formation de ford genk.
15. la belgique propose d'inclure sous ce poste l'ensemble des coûts de personnel du service de formation de ford genk.

concerne : les paragraphes 30, 32, 38 et 40 ainsi que la figure 8, dans l'ensemble des versions linguistiques.
concerne : les paragraphes 30, 32, 38 et 40 ainsi que la figure 8, dans l'ensemble des versions linguistiques

51. ces marchés ont été définis comme des marchés nationaux, malgré une tendance vers plus d'internationalisation.
51. ces marchés ont été définis comme des marchés nationaux, malgré une tendance vers plus d'internationalisation.

l'ensemble des mesures a permis à ifb logistics de re-devenir rentable dès 2003, avec un bénéfice avant impôts de […] eur.
l'ensemble des mesures a permis à ifb logistics de re-devenir rentable dès 2003, avec un bénéfice avant impôts de […] eur.

ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.
ce plan contient une analyse des marchés de la logistique et du transbordement du fret, ainsi que la position d'ifb sur ce marché.

[3] formation, destinée à l'ensemble des salariés, sur les principes d'une production mondialisée mis en oeuvre dans un environnement de travail complexe.
[3] formation, destinée à l'ensemble des salariés, sur les principes d'une production mondialisée mis en oeuvre dans un environnement de travail complexe.

44. l'avantage procuré au titre d'un subventionnement des activités concurrentielles et d'une garantie illimitée qui couvrirait ces dernières favoriserait le lne dans ses prestations sur des marchés soumis au régime de concurrence à l'échelle européenne.
44. l'avantage procuré au titre d'un subventionnement des activités concurrentielles et d'une garantie illimitée qui couvrirait ces dernières favoriserait le lne dans ses prestations sur des marchés soumis au régime de concurrence à l'échelle européenne.

(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.
(35) plus généralement, ces doutes sont corroborés par l'absence de participation des banques qui semble dénoter un manque de confiance des marchés dans le succès de la restructuration.

37. les jeux vidéo sont des produits audiovisuels pour lesquels il existe un marché international en pleine expansion, avec une forte concurrence internationale, ainsi que potentiellement des marchés plus locaux.
37. les jeux vidéo sont des produits audiovisuels pour lesquels il existe un marché international en pleine expansion, avec une forte concurrence internationale, ainsi que potentiellement des marchés plus locaux.

17. comme l'ensemble des autres fonctionnaires de l'État, les fonctionnaires rattachés à la poste peuvent bénéficier des dispositifs de préretraite institués pour les fonctionnaires: la cessation progressive d'activité et le congé de fin de carrière.
17. comme l'ensemble des autres fonctionnaires de l'État, les fonctionnaires rattachés à la poste peuvent bénéficier des dispositifs de préretraite institués pour les fonctionnaires: la cessation progressive d'activité et le congé de fin de carrière.

cependant, la définition des marchés concernés n'est pas argumentée et n'indique pas les perspectives d'évolution de ces marchés, tant en termes d'offre et de demande que de tendances à l'investissement ou à la délocalisation.
cependant, la définition des marchés concernés n'est pas argumentée et n'indique pas les perspectives d'évolution de ces marchés, tant en termes d'offre et de demande que de tendances à l'investissement ou à la délocalisation.

il est possible que la gamme des marchés concernés soit plus étendue que les moteurs pour l'électroménager et pour sièges d'automobiles et inclue également les moteurs utilisés dans les secteurs du jardinage, de l'équipement de la maison, ou des appareils médicaux.
il est possible que la gamme des marchés concernés soit plus étendue que les moteurs pour l'électroménager et pour sièges d'automobiles et inclue également les moteurs utilisés dans les secteurs du jardinage, de l'équipement de la maison, ou des appareils médicaux.

(26) au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, la commission estime que le régime en cause est susceptible de constituer un régime sélectif bien que l'article 39 ca du cgi n'empêche d'autres secteurs industriels de bénéficier du mécanisme susvisé.
(26) au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, la commission estime que le régime en cause est susceptible de constituer un régime sélectif bien que l'article 39 ca du cgi n'empêche d'autres secteurs industriels de bénéficier du mécanisme susvisé.

16) depuis l'entrée en vigueur dudit arrêté, en contrepartie du transfert, à la cdc, de l'ensemble des fonds collectés sur le livret bleu, l'État, par l'intermédiaire de la cdc, verse au crédit mutuel:
16) depuis l'entrée en vigueur dudit arrêté, en contrepartie du transfert, à la cdc, de l'ensemble des fonds collectés sur le livret bleu, l'État, par l'intermédiaire de la cdc, verse au crédit mutuel:

7) la présente décision s'appuie sur l'ensemble des arguments des autorités françaises, des plaignants et des tiers intéressés qui lui ont été communiqués à ce jour dans le cadre de la décision d'ouverture de procédure de 1998, de l'adoption de la décision finale susmentionnée et de la procédure devant le tpice pour autant qu'ils présentent un intérêt pour la présente analyse.
7) la présente décision s'appuie sur l'ensemble des arguments des autorités françaises, des plaignants et des tiers intéressés qui lui ont été communiqués à ce jour dans le cadre de la décision d'ouverture de procédure de 1998, de l'adoption de la décision finale susmentionnée et de la procédure devant le tpice pour autant qu'ils présentent un intérêt pour la présente analyse.

l'ensemble des mesures, ainsi que la croissance des volumes manutentionnés, ont permis à ifb terminals de re-devenir rentable dès 2004, avec un bénéfice avant impôts de […] eur, après des pertes avant impôts de […] millions eur en 2003.
l'ensemble des mesures, ainsi que la croissance des volumes manutentionnés, ont permis à ifb terminals de re-devenir rentable dès 2004, avec un bénéfice avant impôts de […] eur, après des pertes avant impôts de […] millions eur en 2003.