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Portekizce

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Chaque catadioptre comporte un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation CEE ;

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Cada reflector deve ter um espaço de dimensão suficiente para a marca de homologação CEE ;

Son Güncelleme: 2016-11-28
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La rentabilité de l'entreprise restructurée devra être suffisante pour lui permettre d'affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces.

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La rentabilité de l'entreprise restructurée devra être suffisante pour lui permettre d'affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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İngilizce

Dès lors, la Commission a des doutes si IFB contribue, comme l'exige les lignes directrices de 2004, à son aide à la restructuration de manière suffisante.

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Dès lors, la Commission a des doutes si IFB contribue, comme l'exige les lignes directrices de 2004, à son aide à la restructuration de manière suffisante.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Les critères d'octroi de cet agrément doivent se référer à une situation financière saine et à une couverture d'assurance suffisante, à la sûreté ou à la sécurité des installations, des aéronefs, des équipements ou des personnes, ainsi qu'à la protection de l'environnement et au respect de la législation sociale pertinente.

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Os critérios de concessão dessa licença devem ter em conta uma boa situação financeira, a existência de uma cobertura adequada em matéria de seguro, a segurança ou a protecção das instalações, das aeronaves, dos equipamentos ou das pessoas, bem como a protecção do ambiente e o respeito pela legislação socialpertinente.

Son Güncelleme: 2014-11-21
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La carte de conducteur doit avoir une capacité de mémoire suffisante pour stocker, pendant au moins 28 jours civils, les données visées au chapitre II, point c), et se rapportant au conducteur qui se trouve effectivement au volant.

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O cartão de condutor deve ter capacidade suficiente para armazenar, durante pelo menos 28 dias, os dados enumerados na alínea c) do capítulo II relativos ao condutor a que pertence.

Son Güncelleme: 2014-11-21
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Tous les éléments constitutifs de l'appareil de contrôle doivent être réalisés en matériaux d'une stabilité et d'une résistance mécanique suffisantes et aux caractéristiques électriques et magnétiques invariables.

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Todos os componentes do aparelho de controlo devem ser feitos de materiais com estabilidade e resistência mecânica suficientes e com características eléctricas e magnéticas estáveis.

Son Güncelleme: 2014-11-21
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(177) Dans le cadre de son analyse, en complément des observations de la France et des tiers sur les point précités, la Commission vérifiera, au moyen d'une expertise indépendante, les éléments de nature à justifier que le plan de restructuration permettra la viabilité de l'entreprise, que les éventuelles aides à la restructuration sont limitées au minimum et que la participation en terme de contribution propres à la restructuration de la part de la SNCM soit suffisante au regard des lignes directrices.

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(177) Dans le cadre de son analyse, en complément des observations de la France et des tiers sur les point précités, la Commission vérifiera, au moyen d'une expertise indépendante, les éléments de nature à justifier que le plan de restructuration permettra la viabilité de l'entreprise, que les éventuelles aides à la restructuration sont limitées au minimum et que la participation en terme de contribution propres à la restructuration de la part de la SNCM soit suffisante au regard des lignes directrices.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Afin de savoir si ces deux mesures sont suffisantes pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents, il convient de rappeler les principaux développements des deux marchés sur lesquels IFB est actif, à savoir le marché de la logistique et le marché du transbordement du fret.

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Afin de savoir si ces deux mesures sont suffisantes pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents, il convient de rappeler les principaux développements des deux marchés sur lesquels IFB est actif, à savoir le marché de la logistique et le marché du transbordement du fret.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Au stade actuel de la procédure, la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis de ces actions pour pouvoir déterminer quelle est la proportion appropriée de formation "générale" et de formation "spécifique".

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Au stade actuel de la procédure, la Commission ne dispose pas d'informations suffisantes sur le contenu précis de ces actions pour pouvoir déterminer quelle est la proportion appropriée de formation "générale" et de formation "spécifique".

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Ceci présuppose également que le régime est applicable aux seules entreprises qui disposent d'une structure de groupe et de ressources économiques importantes [18], suffisantes pour établir au Luxembourg une structure consacré aux activités de gestion et financement de participations, et qu'il est également sélectif en ce que par certains de ses aspects il n'est accessible qu'aux entreprises disposant de ressources considérables, comme les holdings milliardaires exonérées.

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Ceci présuppose également que le régime est applicable aux seules entreprises qui disposent d'une structure de groupe et de ressources économiques importantes [18], suffisantes pour établir au Luxembourg une structure consacré aux activités de gestion et financement de participations, et qu'il est également sélectif en ce que par certains de ses aspects il n'est accessible qu'aux entreprises disposant de ressources considérables, comme les holdings milliardaires exonérées.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Ceci recouvre non seulement le jeu vidéo pour PC ou console, mais aussi le jeu mobile, le jeu en ligne multi-joueurs ou non, le logiciel éducatif ou ludo-éducatif et le CD-Rom culturel si il intègre une interactivité et une créativité suffisante.

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Ceci recouvre non seulement le jeu vidéo pour PC ou console, mais aussi le jeu mobile, le jeu en ligne multi-joueurs ou non, le logiciel éducatif ou ludo-éducatif et le CD-Rom culturel si il intègre une interactivité et une créativité suffisante.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Cependant, il se pose la question de savoir si l'alternative, à savoir l'octroi du délai de paiement, accompagnée du paiement des intérêts moratoires au taux légal ou au taux de marché (selon les dettes, cf. description ci-dessus), d'un engagement de ne pas invoquer la prescription des créances et de nouveaux investissements, permettait à la SNCB de raisonnablement s'attendre à ce qu'IFB une rentabilité suffisante pour rémunérer ses nouveaux investissements à un niveau acceptable pour un investisseur privé en économie de marché et pour améliorer les perspectives de satisfaction des créances antérieures à moyen ou longue terme.

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Cependant, il se pose la question de savoir si l'alternative, à savoir l'octroi du délai de paiement, accompagnée du paiement des intérêts moratoires au taux légal ou au taux de marché (selon les dettes, cf. description ci-dessus), d'un engagement de ne pas invoquer la prescription des créances et de nouveaux investissements, permettait à la SNCB de raisonnablement s'attendre à ce qu'IFB une rentabilité suffisante pour rémunérer ses nouveaux investissements à un niveau acceptable pour un investisseur privé en économie de marché et pour améliorer les perspectives de satisfaction des créances antérieures à moyen ou longue terme.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Cependant, à ce titre, il faudrait que les autorités françaises démontrent que l'aide satisfait aux critères de l'encadrement des aides à la R&D. Or les autorités françaises n'ont pas apporté de justification suffisante concernant les points suivants:

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Cependant, à ce titre, il faudrait que les autorités françaises démontrent que l'aide satisfait aux critères de l'encadrement des aides à la R&D. Or les autorités françaises n'ont pas apporté de justification suffisante concernant les points suivants:

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Dans un article paru en mars 2003 dans www.cheminots.be, Karel Vinck, à l'époque administrateur délégué de la SNCB, est cité à propos des dossiers ABX et IFB comme suit: "Il réclame une marge de manœuvre suffisante pour le management de la société".

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Dans un article paru en mars 2003 dans www.cheminots.be, Karel Vinck, à l'époque administrateur délégué de la SNCB, est cité à propos des dossiers ABX et IFB comme suit: "Il réclame une marge de manœuvre suffisante pour le management de la société".

Son Güncelleme: 2014-10-23
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En l'occurrence, la Communication sur les Garanties ne considère la garantie explicite que comme l'une des trois conditions suffisantes et non comme la condition nécessaire à l'existence d'une garantie de l'État.

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En l'occurrence, la Communication sur les Garanties ne considère la garantie explicite que comme l'une des trois conditions suffisantes et non comme la condition nécessaire à l'existence d'une garantie de l'État.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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En outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.

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En outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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La gestion "en cascade" semblant être partie intégrante des pratiques de gestion courantes de Ford Genk, la Commission considère qu'à ce stade de la procédure, la nécessité de l'aide n'a pas été démontrée de façon suffisante.

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La gestion "en cascade" semblant être partie intégrante des pratiques de gestion courantes de Ford Genk, la Commission considère qu'à ce stade de la procédure, la nécessité de l'aide n'a pas été démontrée de façon suffisante.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Même si la fermeture d'un site sur deux et le licenciement de près de deux tiers de son personnel permettront à Euromoteurs de réduire substantiellement ses coûts de fonctionnement, il reste à prouver que les ventes seront suffisantes pour garantir la viabilité de l'entreprise.

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Même si la fermeture d'un site sur deux et le licenciement de près de deux tiers de son personnel permettront à Euromoteurs de réduire substantiellement ses coûts de fonctionnement, il reste à prouver que les ventes seront suffisantes pour garantir la viabilité de l'entreprise.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Par conséquent, la Commission a des doutes sur la question de savoir si les mesures proposées par IFB pour limiter, autant que possible, les effets négatifs de l'aide pour la concurrence sur le marché du transbordement du fret sont suffisantes.

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Par conséquent, la Commission a des doutes sur la question de savoir si les mesures proposées par IFB pour limiter, autant que possible, les effets négatifs de l'aide pour la concurrence sur le marché du transbordement du fret sont suffisantes.

Son Güncelleme: 2014-10-23
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Un tel niveau traduit la disparition de plus de la moitié du capital social de l'entreprise, capital social dont plus d'un quart a disparu au cours des 12 derniers mois, vérifiant ainsi la condition suffisante décrite au point 10 a) des lignes directrices [80] et permettant de prouver que l'entreprise est bien en difficulté.

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Un tel niveau traduit la disparition de plus de la moitié du capital social de l'entreprise, capital social dont plus d'un quart a disparu au cours des 12 derniers mois, vérifiant ainsi la condition suffisante décrite au point 10 a) des lignes directrices [80] et permettant de prouver que l'entreprise est bien en difficulté.

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