Şunu aradınız:: aufwandspauschale (Almanca - Fransızca)

ein zahlungsempfänger kann eine aufwandspauschale geltend machen , wenn er aufgrund einer technischen störung von target2 eine an einem bestimmten geschäftstag erwartete zahlung nicht empfangen hat .
un payé peut soumettre une demande tendant à obtenir le versement d' un forfait pour les frais administratifs si , à cause d' un dysfonctionnement technique de target2 , il n' a pas reçu un paiement qu' il devait recevoir un jour ouvrable donné .

b ) ein zahlungsempfänger kann eine aufwandspauschale geltend machen , wenn er aufgrund einer tech ­ nischen störung von target2 eine an einem bestimmten geschäftstag erwartete zahlung nicht emp ­ fangen hat .
b ) un payé peut soumettre une demande tendant à obtenir le versement d' un forfait pour les frais adminis ­ tratifs si , à cause d' un dysfonctionnement technique de target2 , il n' a pas reçu un paiement qu' il devait recevoir un jour ouvrable donné .

i ) die aufwandspauschale beträgt in bezug auf jeden einzelnen zahler für den ersten nicht ausgeführten zahlungsauftrag 50 eur , für die nächsten vier nicht ausgeführten zahlungsaufträge jeweils 25 eur und für jeden weiteren nicht ausgeführten zahlungsauftrag 12,50 eur .
i ) le forfait pour les frais administratifs est fixé à 50 eur pour le premier ordre de paiement qui n' a pas été réglé , à 25 eur pour chacun des quatre premiers ordres de paiement suivants qui n' ont pas été réglés et à 12,50 eur pour chacun des autres ordres de paiement qui n' ont pas été réglés .

bedingungen für ausgleichsangebote a ) ein zahler kann eine aufwandspauschale und eine zinsausgleichszahlung geltend machen , wenn aufgrund einer technischen störung von target2 i ) ii ) ein zahlungsauftrag nicht am geschäftstag seiner annahme abgewickelt wurde , ein zahler während des migrationszeitraums nachweisen kann , dass er beabsichtigte , in target2 [ zentralbank / ländercode einfügen ] einen zahlungsauftrag einzureichen , ihm dies jedoch als folge eines sendestopps ( „stop sending ") eines noch nicht nach target2 migrierten nationalen rtgs-systems unmöglich war .
conditions régissant les propositions d' indemnisation a ) un payeur peut soumettre une demande tendant à obtenir le versement d' un forfait pour les frais administratifs et d' intérêts compensatoires si , à cause d' un dysfonctionnement technique de target2 : i ) ii ) un ordre de paiement n' a pas été réglé le jour ouvrable de son acceptation , ou pendant la période de migration , un payeur peut établir qu' il avait l' intention de présenter un ordre de paiement à target2 [ insérer une référence à la bc ou au pays ] , mais qu' il s' est trouvé dans l' impossibilité de le faire en raison du fait qu' un système rbtr national qui n' avait pas encore migré vers target2 était en situation d' arrêt des émissions .