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bei anderen themen wie beispielsweise der meistbegünstigungsklausel muss ein kompromiss gefunden werden.
d’autres thèmes, dont la clause de la nation la plus favorisée (mpf), ont été considérés comme devant faire l’objet d’un compromis.
diese abkommen sollen unter einbeziehung der meistbegünstigungsklausel den gegenseitigen handel fördern.
aux autres pays dont l'éventuelle adhésion doit être envisagée dans une perspective encore plus lointaine, la communauté propose des accords de commerce et de coopération plus traditionnels.
bulgarien hat mit einer reihe von akp-staaten handelsabkommen mit meistbegünstigungsklausel geschlossen.
la bulgarie a conclu plusieurs accords commerciaux avec les pays acp qui reposent sur la clause de la nation la plus favorisée.
ferner konnten sie ausnahmen von der meistbegünstigungsklausel ohne ausgleichsangebot beibehalten, einführen oder zurücknehmen.
l'omc ne collecte pas elle-même de statistiques sur le commerce et les marchés de biens et de services.
— die meistbegünstigungsklausel im rahmen des allgemeinen zoll- und handelsabkommens und der zweiseitigen verträge,
— à la clause de la nation la plus favorisée, dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords bilatéraux ;
der handelsverkehr zwischen den beiden ländern unterliegt infolgedessen weiterhin der regelung der meistbegünstigungsklausel. günstigungsklausel.
dans ces conditions, les échanges commerciaux entre ces deux pays ont continué d'être soumis, de part et d'autre, au régime applicable aux pays bénéficiaires du traitement de la nation la plus favorisée.
die meistbegünstigungsklausel wird seit 1967 von der kommission für internationales recht geprüft, die 1978 hierzu einen artikelentwurf verabschiedete.
la clause de la nation la plus favorisée est étudiée depuis 1967 par la commission du droit international qui a adopté en 1978 un projet d'articles en la matière.
auf diese welse kommen länder nur dann in den genuß der meistbegünstigungsklausel, wenn sie gegen seitige verpflichtungen eingehen.
de cette façon, les pays ne peuvent bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée, s'ils ne prennent pas d'engagements symétriques.