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evolution des circonstances factuelles
evolution des circonstances factuelles

dans ces circonstances, la robustesse des prévisions de chiffres d'affaires joue un rôle essentiel dans l'analyse du succès de la restructuration.
dans ces circonstances, la robustesse des prévisions de chiffres d'affaires joue un rôle essentiel dans l'analyse du succès de la restructuration.

dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.

le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.
le plan de restructuration devrait décrire les circonstances qui entraînent les difficultés de la société afin de permettre d'évaluer si les mesures proposées sont adaptées pour traiter les problèmes de l'entreprise.

(55) la commission constate que le montant prévu de soutien financier de la sncb à abx-d et abx-nl, tel que présenté dans la notification du 17.2.2003, a été modifié. la commission estime que les circonstances l'ayant amenée à exprimer ses doutes dans l'ouverture de procédure initiale quant à l'absence d'aide d'etat, restent d'application. la commission étend dès lors ses doutes aux nouveaux montants prévus pour à abx-d et abx-nl.
(55) la commission constate que le montant prévu de soutien financier de la sncb à abx-d et abx-nl, tel que présenté dans la notification du 17 février 2003, a été modifié. la commission estime que les circonstances l'ayant amenée à exprimer ses doutes dans l'ouverture de procédure initiale quant à l'absence d'aide d'État, restent d'application. la commission étend dès lors ses doutes aux nouveaux montants prévus pour à abx-d et abx-nl.