Şunu aradınız:: effectuées (Estonca - Fransızca)

c'est la meilleure estimation dont la commission peut disposer à l'issue des quatre expertises effectuées par son consultant ou par le crédit mutuel.
c'est la meilleure estimation dont la commission peut disposer à l'issue des quatre expertises effectuées par son consultant ou par le crédit mutuel.

(57) enfin, l'aide n 183/99 concernait des mesures relatives aux opérations de commercialisation effectuées dans les conditions habituelles de marché.
(57) enfin, l'aide n 183/99 concernait des mesures relatives aux opérations de commercialisation effectuées dans les conditions habituelles de marché.

la modification du protocole n’ayant aucun impact sur le plan financier ni sur les objectifs poursuivis, une évaluation ex-ante des modifications apportées n’est pas pertinente.dans le cadre de la renégociation du protocole en 2005 et 2006, une évaluation ex-ante et une analyse d’impact seront effectuées.
suite aux amendements repris dans l’échange de lettres, les nouvelles possibilités de pêche pour la catégorie de pêche « thoniers canneurs et palangriers de surface » (fiche technique n°8 du protocole) et pour la catégorie de pêche «chalutiers congélateurs pélagiques » (fiche technique n°9) sont réparties parmi les etats membres selon la clé suivante: