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date d'impression
date of printing

date d'impression :
print date:

lef noi 2008_f date d’impression (dd/mm/yyyy):
nif noi 2008_e date printed (dd/mm/yyyy):

vous pouvez vérifier la date d'impression, le lieu d'impression.
you can check when was it printed, where was it printed.

À la date d’impression de ce document, l’acte de 1999 n’est pas encore en vigueur.
as of the date of issuing of this document, the 1999 act is not yet in force.

la date d'impression est alors intégrée comme une modification dans les propriétés du document.
the print date is then entered in the document properties as a change.

(') a la date d'impression du présent recueil, les négociations n'avaient toujours pas abouti.
1 at the time of printing of the compilation of texts, negotiations had still not been concluded.

À la date d’impression du présent document, les 45 parties contractantes suivantes sont liées à la fois par l’arrangement et le protocole :
as of the date of issuing of the present document, the following 45 contracting parties are bound by both the agreement and the protocol:

enfants de moins de six ans et leur famille 176 000 enfants 193 020 enfants 190 720 enfants (non disponible à la date d’impression)
children under 6 and their families 176 000 children 193 020 children 190 720 children not available at time of printing

date d’impression octobre 2003 développement de la petite enfance à south eastman, manitoba this paper is available in english under the title:
printed in october, 2003 early childhood development in south eastman, manitoba publié aussi en français sous le titre :

la nouvelle version du formulaire devrait être soumise au comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées bien avant sa date d’impression.
a revised form should be referred to the standing committee on human resources development and the status of persons with disabilities for consideration and study well in advance of its printing date.

À la date d’impression du présent document, ce changement aurait une incidence directe pour 11 offices de parties contractantes5 et serait indifférent pour tous les autres offices.
as of the date of issuing of the present document, such change would be of direct significance for 11 offices of contracting parties5 and would be indifferent for all other offices.

À la date d’impression du présent document, un montant de 30 000 $ était disponible dans le cadre de l’initiative de lutte contre la violence familiale pour des projets d’envergure nationale.
at the time of the printing of this document, a total of $30,000 is available under the family violence initiative for projects that are national in scope.

date d’impression : 5k p.r., version du feuillet d’information : 1.0 imprimé sur du papier recyclé le ratissage est une méthode préférée d’enlèvement des plantes aquatiques.
raking is a preferred method of aquatic plant removal.

À la date d’impression du présent document, les 31 parties contractantes suivantes ont requis une extension à 18 mois du délai de refus selon l’article 5.2)b) du protocole :
as of the date of issuing of the present document, the following 31 contracting parties have required an extension to 18 months of the refusal period under article 5(2)(b) of the protocol:

date ou période de création [préciser si elle est inconnue; pour les photographies, indiquer à la fois la date à laquelle la photographie a été prise et la date d'impression]
date or period of execution [specify if unknown; for photographs include both the date the photograph was taken and the date of printing]

le nom du photographe ou du studio, l’adresse et la date à laquelle la photo a été prise (non la date d’impression) doivent être indiqués au verso de l’une (1) des photos.
the name of the photographer or studio, the address and the date the photograph was taken (not the date the photograph was printed) must be provided directly on the back of onephotograph.

À la date d’impression de ce document, huit pays ont ratifié ou adhéré à l’acte de 1999, à savoir : l’estonie, l’islande, la république de moldova, la roumanie, la slovénie, la suisse, l’ukraine et le kirghizistan.
as of the date of issuing of this document, eight countries have ratified or acceded to the 1999 act, namely: estonia, iceland, republic of moldova, romania, slovenia, switzerland, ukraine and kyrgyzstan.

une publication du gtglc – date d’impression : juin 1997 le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (gtglc) est un comité interministériel créé pour étudier, proposer et élaborer une démarche nationale commune relativement à la gestion des lieux contaminés sous juridiction fédérale.
a publication of the csmwg - printed june 1997 the contaminated sites management working group (csmwg) is an interdepartmental committee established to investigate, propose and develop a common federal approach to the management of contaminated sites under federal custody.

57. À la date d’impression du présent document, ce changement aurait une incidence directe pour les offices de 12 parties contractantes4 (lesquels auraient davantage de temps pour notifier un refus de protection s’ils sont désignés par un déposant ou un titulaire dont le pays d’origine est lié à la fois par l’arrangement et le protocole), et serait indifférent pour tous les autres offices.
as of the date of issuing of the present document, such change would be of direct significance for the offices of 12 contracting parties4 (which would have more time to notify a provisional refusal when designated by an applicant or holder whose country of origin is a country bound by both the agreement and the protocol), and would be indifferent for all other offices.