Şunu aradınız:: fixer l'époque d'entrée en jouissance (Fransızca - İngilizce)

date d'entrée en jouissance.
date on which entitlement to dividends arises.

entrée en jouissance
taking possession

date d'entrée en jouissance du dividende
date of first entitlement to dividends

indiquer la date d’entrée en jouissance.
the date from which interest becomes payable

entrée en jouissance du dividende
first entitlement to dividends

date d'entrée en jouissance et échéance des intérêts;
the date from which interest becomes payable and the due dates for interest;

indiquer la date d'entrée en jouissance et la date d'échéance des intérêts,
the date from which interest becomes payable and the due dates for interest

la norme correspond à la meilleure technologie qui sera disponible à l'époque d'entrée en vigueur.
the standard corresponds to the best technology available when the directive enters into force.

entrer en jouissance d'une pension
to enter into the receipt of a pension

cette allocation cessera de leur être attribuée à compter de la date d'entrée en jouissance de ladite rente ;
this allowance will cease being allotted to them as from the date of entry in pleasure of the aforementioned revenue;

ne sont pas considérées comme appartenant à des catégories différentes les actions qui se distinguent uniquement par la date d'entrée en jouissance du dividende
shares which differ from each other solely as to the date of first entitlement to dividends shall not be considered as being of different classes;

dans ce cas, la pension d'ancienneté est réduite en fonction de l'âge de l'intéressé au moment de l'entrée en jouissance de sa pension.
in that case, the retirement pension shall be reduced by an amount calculated by reference to the official's age when he starts to draw his pension.

pour chaque jour de congé le salarié a droit à une indemnité égale au salaire journalier moyen des 3 mois précédant immédiatement l'entrée en jouissance du congé.
generally speaking, collective redundancies take effect for individual workers on expiry of a 75-day period.

pour chaque jour de congé, le salarié a droit à une indemnité égale au salaire journalier moyen des 3 mois précédant immédiatement l'entrée en jouissance du congé.
for each day's leave, employees have a right to an allowance equivalent to the average daily rate of pay over the three months immediately preceding the period of leave.

toutefois, en cas d'application des dispositions prévues à l'article 15, l'entrée en jouissance de ces pensions est différée au premier jour du quatrième mois qui suit celui du décès.
however, where the provisions of article 15 are applied, eligibility shall not commence until the first day of the fourth month following that in which death occurred.

pour chaque jour de congé le salarié à droit à une indemnité égale au salaire journalier moyen des trois mois précédent immédiatement l’entrée en jouissance du congé.
for each day of holiday, the employee is entitled to an allowance equal to the average daily pay in the three months preceding the start of the holiday.

toutes les installations sont en état de marche. toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
all fixtures and fittings are in good working order and no complaint regarding them made more than 24 hours after occupying the premises will be accepted.

ils peuvent, toutefois, demander a entrer en jouissance de cette pension a compter de l'age de 60 ans.
they may , however , ask to start drawing such pension from the age of sixty years.

les pensions de survie sont accordées à partir du premier jour du mois civil suivant le décès. toutefois, en cas d'application des dispositions prévues à l'article 15, l'entrée en jouissance de ces pensions est différée au premier jour du quatrième mois qui suit celui du décès.
survivors' pensions shall be granted from the first day of the calendar month following the date of death ; however, where the provisions of article 15 are applied, eligibility shall not commence until the first day of the fourth month following that in which death occurred.

une personne ayant droit à une pension de néant. vieillesse mais désirant retarder la date d’entrée en jouissance de cette pension peut obtenir une prime forfaitaire lors du premier versement de la pension de vieillesse.
old age security pensionno provision.canada/quebec pension plans retirement pensionlearly pension payable from 60 years provided employment has ceased wholly or substantially;lreduction of 0.5% for each month of early pension taken before 65 years of age.