Şunu aradınız:: nondistribution (Fransızca - İngilizce)

pour la frontière avec le secteur privé, il est suggéré de remplacer l'obligation de nondistribution de profits par le critère plus utile de non-maximisation des profits.
along the border of the private sector, they suggest that replacing the non-profit distribution constraint with a non-profit maximization criterion would be more useful.

une autre question se rapporte à l'importance de la contrainte de nondistribution de profits dans la définition du secteur (p. ex., secteur sans but lucratif).
another issue concerns the importance of the nondistribution constraint in defining the sector (e.g., the nonprofit sector).

points forts, signalons: l’utilisation d’une définition de bénévole et sans but lucratif qui est assez précise pour permettre l’inclusion de certaines organisations mais pas d’autres; la préférence du critère de nonmaximisation des profits sur celui de nondistribution de profits; l’insertion d’une dimension sociale pour enrichir et élargir notre compréhension du secteur bénévole et sans but lucratif, en particulier dans le domaine de la santé; la distinction entre les organisations qui fournissent des services directs et celles qui sont engagées dans des activités de promotion ou de collecte de fonds; et la prise en compte du domaine d’activité et de la fonction remplie.
context; the distinction between organizations that provide direct services and those that engage in advocacy or financing; and a consideration of the area of activity and function performed. weaknesses include the classification of organizations based solely on the dimension of economic activity; the exclusion of a large number of voluntary/nonprofit organizations based on the definitions used; a failure to distinguish among organizations according to subsector of the voluntary/nonprofit sector (e.g., social services, community development); and a failure to consider other aspects of organizations beyond domain of activity.