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1, cours du triangle, immeuble palatin 1, 92936 paris la
1, cours du triangle, immeuble palatin 1, 92936 paris la défense cedex 12

1, cours du triangle, immeuble palatin 1, 92936 paris la défense cedex 12 frankrijk
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cour du val n° 9 4100 seraing
cour du val n 9 4100 seraing

echantillonnage et analyse des produits du pétrole :
echantillonnage et analyse des produits du pétrole :

besluit van de commissie betreffende de financieringsregeling voor het institut français du pétrole.
décision de la commission relative au régime de financement de l'institut français du pétrole.

[69] arrêt de la cour du 28 janvier 2003, aff.
[69] arrêt de la cour du 28 janvier 2003, aff.

abbaye cistercienne du val-st.-lambert cour du val 9 4100 seraing
abbaye cistercienne du val-st.-lambert cour du val 9 4100 seraing

aanleg van een gasleiding tussen de offshore-gasbronnen en ho chi minhstad compagnie vietnamienne du pétrole et du gaz
compagnie vietnamienne du pétrole et du gaz

[23] arrêt de la cour du 30 janvier 1985, 290/83.
[23] arrêt de la cour du 30 janvier 1985, 290/83.

même si cela n'est pas explicitement précisé, les dits marchés à terme sont manifestement ceux du pétrole ou de ses produits dérivés.
même si cela n'est pas explicitement précisé, les dits marchés à terme sont manifestement ceux du pétrole ou de ses produits dérivés.

de motoren met variabele geometrie zijn het onderwerp van octrooien die eigendom zijn van het institut français du pétrole en van de sté d'etudes des moteurs thermiques.
les moteurs à géométrie variable font l'objet de brevets appar­tenant 'i l'institut français du pétrole et à la sté d'studes des moteurs thermiques.

arrest van het hof (eerste kamer) van 28 juni 2001. - gervais larsy tegen institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (inasti). - verzoek om een prejudiciële beslissing: cour du travail de mons - belgië. - verordeningen (eeg) nrs. 1408/71 en 1248/92 - ouderdomspensioenen - anti-cumulatievoorschriften - niet-tegenwerpbaarheid ingevolge arrest hof van justitie - beperking van gevolgen - gekwalificeerde schending van gemeenschapsrecht. - zaak c-118/00.
arrêt de la cour (première chambre) du 28 juin 2001. - gervais larsy contre institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (inasti). - demande de décision préjudicielle: cour du travail de mons - belgique. - règlements (cee) nº 1408/71 et 1248/92 - pensions de vieillesse - règles anticumul - inopposabilité conformément à un arrêt de la cour de justice - limitation des effets - violation caractérisée du droit communautaire. - affaire c-118/00.