Şunu aradınız:: délibérations (Hollandaca - Fransızca)

les délibérations du comité sont acquises à la majorité des membres présents .
les délibérations du comité sont acquises à la majorité des membres présents .

rechtsgrond: délibérations du conseil d'administration de l'ademe du 16 novembre 2001
base juridique: délibérations du conseil d'administration de l'ademe du 16 novembre 2001

le commissaire du gouvernement assiste , avec v o k consultative , à toutes les délibérations du comité de direction .
le commissaire du gouvernement assiste , avec v o k consultative , à toutes les délibérations du comité de direction .

rechtsgrondslag: délibérations du conseil d'administration de l'ademe du 6 mars 2002, du 12 décembre 2002 et du 25 novembre 2004
base juridique: délibérations du conseil d'administration de l'ademe du 6 mars 2002, du 12 décembre 2002 et du 25 novembre 2004

(39) aux termes du règlement d'appel d'offre et du cahier des charges adoptés par délibération no 06/22 de l'assemblée de corse et transmis à la commission le 7 juin 2006, les conditions et les modalités de la délégation de service public reconduisent, dans les grandes lignes, celles mis en œuvre pour la délégation de service public 2002-2006, en tenant compte de quelques adaptations limitées et une réduction en volume.
(39) aux termes du règlement d'appel d'offre et du cahier des charges adoptés par délibération no 06/22 de l'assemblée de corse et transmis à la commission le 7 juin 2006, les conditions et les modalités de la délégation de service public reconduisent, dans les grandes lignes, celles mis en œuvre pour la délégation de service public 2002-2006, en tenant compte de quelques adaptations limitées et une réduction en volume.