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d — voorbereiding van de intergouvernementele conferentie van 1996 —rapport van de reflectiegroep
en matière de tac (taux admissibles de capture) et de quotas, le conseil a fixé comme à l'accoutumée les niveaux annuels pour 1996.
- referenties betreffende de bijdragen van de instellingen aan de werkzaamheden van de reflectiegroep.
dans cet esprit, la présente publication a pour objet de rassembler dans un seul document le rapport du groupe de réflexion dans ses deux parties, accompagné d'une série de références documentaires de base concernant la cig '96, à savoir: les conclusions du conseil européen de madrid relatives à la conférence intergouvernementale de 1996; des références aux contributions des institutions aux travaux du groupe de réflexion.
het eindverslag van de reflectiegroep werd bij het cdpc ingediend tijdens zijn plenaire vergadering van juni 2002.
le rapport final d’activité du groupe de réflexion a été présenté au cdpc lors de sa réunion plénière de juin 2002.