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"transformation bÉnÉficiant d'une indemnitÉ compensatoire
»transformation bÉnÉficiant d'une indemnitÉ compensatoire

- beurre destiné à la transformation [règlement (cee) no 3378/91];
- beurre destiné à la transformation - règlement (cee) no 3378/91

nazwa programu pomocy lub nazwa podmiotu otrzymującego pomoc indywidualną -sirius business transformation limited -
støtteordningens navn: eller navnet på den støttemodtagende virksomhed -sirius business transformation limited -

destiné à la transformation et à l’exportation [règlement (cee) no 3378/91]
destiné à la transformation et à l'exportation [règlement (cee) n° 3378/91]

en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés la transformation et la commercialisation.
en effet, ces dispositions permettent uniquement l'octroi d'aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation.

(13) po złożeniu wniosku przez association de la transformation laitière française (atla), zgodnie z art.
(13) som opfølgning på en ansøgning, som association de la transformation laitière française (atla) indgav i henhold til artikel 14, stk.

ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manire éviter leur destruction.
ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction.

sur le marché intérieur, les actions financées visaient à dégager le marché soit en proposant des prix plus attractifs, soit en détruisant une partie de la récolte en surnombre ou en l'orientant vers la transformation.
sur le marché intérieur, les actions financées visaient à dégager le marché soit en proposant des prix plus attractifs, soit en détruisant une partie de la récolte en surnombre ou en l'orientant vers la transformation.

les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.

en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.
en 2003, les coûts totale de collecte, de transformation et d'incinération des déchets d'abattoirs se sont élevés à 359,5 millions d'euros.

(32) les modalités de financement public destiné aux opérations de report sont également réglementées par le rglement (ce) no 104/2000 (articles 23, 24 et 25). ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manire éviter leur destruction. les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le rglement. aucun mécanisme similaire n'est prévu par le rglement (ce) no 104/2000 pour d'autres types de produits.
(32) les modalités de financement public destiné aux opérations de report sont également réglementées par le règlement (ce) no 104/2000 (articles 23, 24 et 25). ces dispositions prévoient que des aides sont accordées au titre du feoga afin de financer les opérations de transformation, de stabilisation et de stockage de certains produits retirés du marché, de manière à éviter leur destruction. les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le règlement. aucun mécanisme similaire n'est prévu par le règlement (ce) no 104/2000 pour d'autres types de produits.