Şunu aradınız:: bench warrant (İngilizce - Fransızca)

bench warrant
mandat d'arrêt décerné en séance

bench
banc

a bench warrant was issued against him
un mandat d'arrêt a été lancé contre lui au cours de l'audience;

a bench warrant was issued against him.
un mandat d'arrêt a été lancé contre lui à l'audience;

bench warrants
mandats d'amener

if the kid does not return then there is a straight bench warrant issued.
si le jeune ne reparaît pas, un mandat est décerné en séance.

she expressed the opinion that the "bench warrant" system works effectively (ibid.).
selon elle, le système de [traduction] « mandat d'arrestation en cours d'audience » fonctionne efficacement (ibid.).

bench warrants were equally issued against them.
des mandats d'arrêt ont été lancés contre eux au cours de l'audience.

it was because he had failed to keep a court appointment and a bench warrant had been issued for his arrest.
il était parce qu'il n'était pas allé à un rendez-vous de cour. un mandat de banc avait été lancé pour son arrestation.

sometimes duty counsel will be contacted by the youth and the kid will appear the next day and the bench warrant is rescinded.
un avocat de service sera parfois contacté par l’adolescent.

when a bench warrant was issued, almost all young persons were detained by police (table 3.2).
dans presque tous les cas, les jeunes ont été détenus par la police lorsqu’un mandat a été décerné en séance (tableau 3.2).

these files have no bench warrant and are not fine recovery related cases, which are often reasons why files with no activity remain open.
ces dossiers ne comportent ni mandats d’arrestation ni prescriptions en matière de recouvrement d’amendes, ce qui explique souvent pourquoi ils restent ouverts.

he was issued a desk appearance ticket, but he never showed up to court, so now there's a bench warrant out for his arrest.
il a été cité à comparaître, mais ne s'est jamais présenté, il y a donc un mandat d'arrêt contre lui.

as a result of this third-time absence, the court has reportedly issued a bench warrant to compel the landowner and his witnesses to appear before the judge.
suite à ces trois absences, la cour aurait décidé de lancer plusieurs mandats pour obliger le propriétaire terrien et ses témoins à comparaître devant le juge.

a person released after arrest on a bench warrant pursuant to section 526(l) could be required as a condition of release to report to a peace officer.
mise en liberté par un fonctionnaire responsable de personnes arrêtées sans mandat par un agent de la paix ou livrées à un agent de la paix conformément au paragraphe 449(3).

a police officer apprehends a youth for another offence and learns of an outstanding bench warrant, bail violation, breach of probation condition, etc., through a records check;
un policier arrête un jeune pour une autre infraction et découvre qu'il existe un mandat d'arrêt délivré par la cour, une violation des conditions de la liberté sous caution, un manquement aux conditions de la probation, etc. en procédant à une vérification des dossiers.

but we recommend avoiding the police until you cannot get away from the person, since a bench warrant or restraining order only works after the fact, and the acquisition of said warrant or order will give away too much of your personal information to the stalker.
mais nous recommandons d'éviter la police jusqu'à ce que vous ne puissiez plus vous débarasser de la personne, parce qu'un mandat d'arrêt ou l'ordonnance restrictive ne fonctionne seulement qu'après les faits et l'obtention d'un mandat d'arrêt ou d'une ordonnance révélera beaucoup trop de vos données personnelles au harceleur.

as discussed in the last section, information on bench warrants was not routinely captured except in halifax and toronto, where (as one would expect) having a warrant significantly contributed to the detention decision.
comme il a été indiqué dans la section précédente, des renseignements sur les mandats d’arrêt décernés en séance n’ont pas été systématiquement recueillis, sauf à halifax et à toronto, où (comme on pouvait s’y attendre) les adolescents faisant l’objet d’un mandat étaient beaucoup plus susceptibles d’être détenus par la police.

on march 19, the court met to consider what was best to be done with james henderson who had been brought before capt. campbell, esq., four days before, under a bench warrant issued by the court during the past term, for contempt.
le 19 mars, la cour s’est réunie pour étudier le cas de henderson qui, quatre jours auparavant, avait été conduit devant le capitaine campbell pour outrage en vertu d’un mandat d’arrêt que la cour avait délivré durant sa session précédente.

individuals (accused or witnesses) did not appear for court (bench warrants often issued)[13]
l'individu (le prévenu ou les témoins) n'a pas comparu devant la cour (mandats d'arrêt souvent décernés en séance)[13]