Şunu aradınız:: cardex (İngilizce - Fransızca)

cardex view
vue de cardex

cardex protective goggles
lunettes de protection cardex

lease permit surrender easement section 35 cardex: -
bail permis cession servitude article 35 kardex :

a cardex holding is a historical individual interest in reserve land.
une possession sous «cardex» est un droit individuel historique sur une terre de réserve.

the land descriptions associated with cardex holdings were vague and often inaccurate.
les descriptions des terres visées étaient vagues et souvent inexactes.

the legal land descriptions associated with cardex holdings were vague and often inaccurate.
les descriptions légales des biens-fonds inscrits au cardex étaient vagues et souvent erronées.

generally, the holder of a cardex holding has lawful possession under the indian act.
une inscription a été faite au registre de terres indiennes comme quoi aucune preuve de titre n’avait été délivrée relativement à une parcelle non arpentée.

the cardex holding may be transferred to the first nation without the requirement for a survey.
l'enregistrement des documents s'est reflété sur le titre, la transaction a effectivement transféré la possession légale mais le ministère n'a délivré aucune preuve de titre.

cardex holding – in the past these interests were created and approved by the band and the minister.
possession sous cardex – dans le passé, ces intérêts étaient créés et approuvés par la bande et le ministre.

there are historical practices such as cardex holdings that have produced interests that are still registered in the indian land registry.
il existe une multitude de situations différentes, et à divers degrés, dans les différentes réserves.

this directive explains how the historical practices of cardex holdings and notices of entitlement created individual band member interests in reserve land.
la présente directive explique aussi la façon dont les pratiques historiques de possession sous «cardex» et d'avis de droit de possession ont créé des droits individuels sur des terres de réserve.

further, a council cannot allot lands that have been allotted to another individual and are held via a cp, cardex, ne or neti.
en outre, un conseil de bande ne peut attribuer une terre qui a déjà été attribuée à une autre personne et qui est détenue sous cardex, qui a fait l’objet d’un avis de droit de possession (adp) ou pour laquelle aucune preuve de titre n’a été délivrée (aptd).

the only significant difference between a cardex, ne, or neti and a cp is that the cp is usually surveyed and these other holdings are usually not surveyed.
autrement dit, la seule différence importante entre une parcelle sous « cardex », adp ou aptd et une parcelle visée par un certificat de possession est que cette dernière a habituellement été arpentée et les autres ne le sont généralement pas.

a request for replacement of a location ticket, cardex, ne or neti and substitution with a certificate of possession may originate with a simple statement signed by the individual.
une demande de remplacement de billet de location, de possession sous « cardex » adp ou aptd par un certificat de possession peut être faite par une simple déclaration signée par l'intéressé.

this statement may explain that the individual wishes to cancel the lt, cardex, ne or neti and replace it with a certificate of possession describing the parcel of land by its most recent description.
cette déclaration peut expliquer que la personne souhaite remplacer son document de possession par un certificat décrivant la parcelle visée selon ses caractéristiques les plus récentes.

as with a cardex holding, to register a transfer under section 24 of the indian act, the holder of a notice of entitlement must obtain a proper legal description of the lands which meets the registration criteria for a transfer under this section.
nonobstant le paragraphe 5.14, pour rattraper les retards accumulés depuis des années, le registraire a autorisé l’enregistrement des transferts par voie de succession même s’ils ne satisfaisaient pas aux exigences de l’époque en la matière ie il n’y avait pas d’arpentage ou il avait été transfèré d’un succession à l’autre.

an interest held under a notice of entitlement is similar to a cardex holding, in that the holdings were created by an allotment by the first nation council and approved by the minister under subsection 20(1) of the indian act.
un intérêt détenu en vertu d'un avis de droit de possession est semblable à une possession sous «cardex» puisqu'il a été créé par une attribution par le conseil de la première nation et a été approuvé par le ministre en vertu du paragraphe 20(1) de la loi sur les indiens.

lawful possession is also held under "no evidence of title issued" (netis), location tickets, notices of entitlement (nes), or cardex holdings.
(la possession légale est aussi détenue alors qu'aucun document de titre n'a été délivré ou en vertu de billets de location, d'avis de droit de possession – ciaprès adp – ou d'avoirs enregistrés au kardex.)