Şunu aradınız:: clared (İngilizce - Fransızca)

combat unde-clared work
lutte contre le travail non déclaré

(continued i) clared that it had no jurisdiction.
le tribunale de milan a décliné sa compétence.

council resolution on transforming unde clared work into regular employment.
12-2001, point 1.3.30 avis en première lecture du parlement euro péen: bull. 92003, point 1.3.12

new rules make equality action easier clared international human rights year.
les ministres des affaires sociales de

on the subject of the amendments, it is true that two were de clared inadmissible.
quant au problème des amendements, il est vrai que deux d'entre eux ont été déclarés irrecevables.

this choice is de clared in the provisional income tax return for the company or partnership and cannot be revoked.
ce choix figure dans la déclaration de revenu initiale de la société et ne peut être modifié.

everyone, be they american, european or japanese de clared themselves ready and willing to save the planet.
tous, américains, européens, japonais, venaient déclarer qu'ils étaient prêts à sauver la planète.

a number of amendments to the elles report were de clared admissible, exactly 22 according to the information i have been given.
un certain nombre d'amendements au rapport elles ont été déclarés recevables, 22 exactement si j'en crois les in formations qui m'ont été données.

(parliament adopted the resolution and the president de clared supplementary and amending budget 1/98 adopted)
(le parlement adopte la résolution et le président pro clame le budget rectificatif et supplémentaire n" 1/98 arrêté) rêté)

a product called 'silitir mmp' coming from austria had been de clared as 'silicon soil'.
le produit, dénommé «silitir mmp» en provenance d'autriche, a été déclaré comme terre de silicium.

at its meeting in the hague on 29 and 30 november 1976 the european council de clared that action taken in furtherance of european union should also be reflected in everyday life.
le conseil européen lors de sa réunion des 29-30 novembre 1976 à la haye, avait rappelé que l'action conduisant à l'union européenne devait aussi se traduire dans la vie quotidienne.

- are exported from the collection area or placed under a special customs procedure or de clared for inward processing, all under the control of the tax authorities.
- sont transportés dans une entreprise de production déclarée; - quittent, sous contrôle fiscal, le territoire de perception ou sont admis sous un régime douanier particulier ou sous perfectionnement actif.

ceases when claimant is de clared by doctor to be fit for work or permanently incapable, when claimant becomes entitled to draw a retirement pension, or at the end of a period of 6 years.
invalidité temporaire: du lendemain de la fin de l'incapacité de travail transitoire jusqu'à l'attestation médicale de guérison ou attestation d'invalidité permanente ou droit à la pension de retraite ou après une pé riode de 6 ans.

it de clared that the european union was committed to achievement of all the objectives of the convention on biological diversity, including the third, namely the fair and equitable sharing of the benefits arising out of the utilisation of genetic re sources.
il déclare l'union euro péenne attachée à la réalisation de tous les objectifs de la convention sur la diversité biologique, y compris le troisième qui vise le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

i would like to end with the remark, as his mother de clared with great dignity at his funeral, that while matub may no longer be with us in person, his songs and poems will remain deep in our hearts for ever and his struggle for peace will continue.
elmalan (gue/ngl). - monsieur le président, je voudrais rendre hommage à la mémoire de lunes matub, lâchement assassiné en algérie vendredi dernier. ce chanteur, porte-voix de la kabylie et de la culture berbère, était un symbole de l'algérie qui lutte et qui souffre.

(continued 1) clared unfounded in italy, and since the acceptance in italy of the claim for payment amounted to recognition of the validity of a contract which had been declared void by the belgian courts.
(suite 1) accueillies en belgique avait été déclarée non fondée en italie et que, d'autre part, l'accueil en italie de la demande en paiement vaut reconnaissance de la validité d'un contrat, alors que ce même contrat avait été déclaré résilié par les juridictions belges.

as a european-minded swedish liberal who belongs to a party that has clearly de clared itself to be in favour of european cooperation, i find it sad - distressing, in fact - that my own country's government has denied itself the opportunity to influence these decisions which are so vital to future employment and prosperity throughout europe.
j'attends, et ce n'est qu'une application du traité, que le conseil décide sur la base des propositions de la commission, parce que, d'une part, celle-ci fait part de propositions fort raisonnables et que, d'autre part, le traité prévoir qu'il en soit ainsi.