Şunu aradınız:: final clearance letter (İngilizce - Fransızca)

final clearance
apurement définitif

negative clearance letter
lettre type attestation négative

property passes and final clearance
autorisations écrites et décharges

obtaining certificate for final clearance for all staff
demande de notification administrative de décharge pour tout le personnel

the school registrar will assist in this final clearance
le registraire les assistera dans leurs démarches.

a negative clearance letter was issued on 13 september.
une lettre administrative decompatibilité a été adressée aux parties le 13 septembre.

• can i obtain a police clearance letter for ksa from the canadian embassy in riyadh?
• que faire si une urgence me contraint à voyager au canada immédiatement?

the proposal is now awaiting final clearance from undp and is likely to be implemented during 1996-1997.
le projet attend maintenant l'accord définitif du pnud et devrait être mis en oeuvre en 1996-1997.

the time spent on initiating transit or in final clearance can be drastically reduced through the computerization of transit documentation.
le temps consacré aux opérations de passage en douane et au transit pourrait être considérablement réduit par l'informatisation des documents de transit.

in a matter of days, from 1 july 1998, this will be reinforced still further through the final clearance of cabotage.
À partir du 1er juillet 1998, c'est-à-dire dans quelques jours, l' autorisation définitive du cabotage va encore renforcer cette situation.

nine enquiries concerning olive oil are currently ongoing; all should result in final clearance decisions by mid-2006.
neuf enquêtes concernant l'huile d'olive sont en cours; elles devraient toutes donner lieu à des décisions finales d'apurement d'ici la mi-2006.

- final clearance of the goods at the customs office of destination can be completed within 3 hours following their arrival.
le dédouanement final des marchandises au bureau de douane de destination peut s'effectuer dans les trois heures qui suivent l'arrivée des marchandises.

the supreme court made it clear that the deputy head, as the person responsible for departmental security, must make the final clearance decision.
la cour suprême a indiqué clairement que c'est l'administrateur général, à titre de responsable de la sécurité du ministère, qui doit prendre la décision finale au sujet des habilitations de sécurité.

responsible commission departments shall remain financially liable until the commission gives final clearance for the operations for the execution of which they are responsible.
responsables de la commission demeurent responsables financièrement jusqu'à l'approbation finale par la commission des opérations qu'ils ont été chargés d'exécuter.

the distribution of all estates assets should be held until you obtain a final clearance certificate from canada revenue agency and a certificate authorizing distribution for quebec estates.
la distribution de tous les actifs de la succession devrait être suspendue jusqu'à ce que vous obteniez un certificat de décharge de l'agence du revenu du canada – et d'un certificat pour la distribution des biens dans le cas des successions du québec.

a company must return the signed security agreement to the industrial security program within a period specified by pwgsc, normally 30 days of receiving its security clearance letter.
l’entreprise doit retourner l’accord de sécurité signé au personnel chargé du programme de sécurité industrielle dans le délai prescrit par tpsgc, soit généralement 30 jours après avoir reçu la lettre faisant état de sa cote de sécurité.

with regard to the suspension of the implementation of concentrations until a final clearance decision has been taken by the commission, two automatic derogations are provided for in respect of:
en ce qui concerne la suspension de la réalisation d'une concentration notifiée, dans l'attente de la décision d'autorisation de la commission, deux dérogations automatiques sont prévues:

the paying agents, the national authorizing officer, the delegate and the responsible commission departments shall remain financially liable until the commission gives final clearance for the operations for the execution of which they are responsible.
les payeurs délégués, l'ordonnateur national, le délégué et les services responsables de la commission demeurent responsables financièrement jusqu'à l'approbation finale par la commission des opérations qu'ils ont été chargés d'exécuter. section 5 suivi et évaluation article 320 68

the paying agents, the national authorising officer, the head of delegation and the responsible commission departments shall remain financially liable until the commission gives final clearance for the operations for the execution of which they are responsible.
les payeurs délégués, l'ordonnateur national, le chef de délégation et les services responsables de la commission demeurent responsables financièrement jusqu'à l'approbation finale par la commission des opérations qu'ils ont été chargés d'exécuter.

goods stored abroad or shipped to canada for bonded storage before all of the ownership, possession and use requirements have been met are not eligible for importation under tariff item no. 9805.00.00 at the time of final clearance.
les marchandises qui sont entreposées à l’étranger ou qui sont expédiées au canada afin d’être entreposées en douane, avant de se conformer aux exigences de titre de propriété, possession et usage, ne peuvent pas être importées en vertu du numéro tarifaire 9805.00.00 au moment de leur dédouanement final.