Şunu aradınız:: préjudice (İngilizce - Fransızca)

enquête relative au préjudice et méthodes d’échantillonnage
enquête relative au préjudice et techniques d'échantillonnage

dist injury in fact ant dommage de droit; préjudice de droit
see also concurrent liability2 responsabilité causale (n.f.) causal responsibility voir responsabilité1

the presence and work of this obsen er must not interrupt or préjudice fishing operations.
les condition· d'embarquement et les travaux de l'observateur ne doivent ni interrompre, ni entraver les opérations de pèche.

en threat of serious injury fr danger de préjudice grave (n.m.)
en non exclusive licensee es licenciatario no exclusivo (n.m.)

see also malfeasance; misfeasance2 nota désigne un acte illégal ou immoral causant un dommage ou un préjudice.
dans les cas où il pourrait y avoir confusion avec les voies de fait en matière criminelle, il est préférable d'ajouter l'adjectif « délictuelle ».

solution in the french version, the term "tort" is replaced by "préjudice".
solution dans la version française, le terme « tort » est remplacé par « préjudice ».

(ii) soit que le remboursement de la pénalité ou de la somme imposerait au débiteur un préjudice abusif.
(ii) the repayment of the penalty or amount would result in undue hardship to the debtor.

use of the word " préjudice / injury" would have certain consequences from a common law point of view.
l'utilisation du mot «préjudice/ injury » ne serait pas sans conséquences du point devue de la common law .

injury (préjudice ) – [ia] – the damage that results from the compromise of assets.
modification (modification) – [nouv] – altération des données ou des capteurs ou systèmes qui traitent l’information, nuisant par le fait même à l’exactitude ou à l’intégralité des biens ou l’authenticité des transactions.

problem the term "préjudice" is more commonly used in the french version of federal legislation to refer to damage caused to a person.
problème le terme « préjudice » est d'utilisation plus courante, dans la version française des lois fédérales pour désigner le dommage causé à une personne.

d damage (n.); injury2; harm dommage (n.m.); préjudice (n.m.)
voir clause d'exonération de responsabilité; clause exonératoire de responsabilité

80] the french version is also amended by replacing the word "dommages ou pertes" with the word "préjudice".
80] la version française est également modifiée par substitution du mot « préjudice » aux mots « dommages ou pertes ».

article 190 le régime linguistique des institutions de la communauté est fixé, sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement de la cour de justice, par le conseil, statuant à l'unanimité.
dès sa nomination, le président de la cour de justice exerce les attributions qui lui sont confiées par le présent traité.

certain expressions in one language — and in particular quite common ones such as the french ‘sans préjudice’ — have no equivalent in other community languages.
certaines expressions de sa langue — et notamment des expressions très courantes, telles que l’expression française «sans préjudice» — n’ont pas d’équivalent dans d’autres langues communautaires.

in the french text, the phrase used is “sans préjudice”, which carries the same sense as the phrase “without prejudice” in english.
l'expression utilisée dans le texte français est "sans préjudice " qui a le même sens que l'expression "without prejudice " en anglais.

sans préjudice des droits des parties contractantes en ce qui concerne les eaux placées sous leur juridiction en matière de pêche, les parties contractantes prennent les mesures nécessaires, y compris l'imposition de sanctions adéquates en cas d'infraction, pour donner effet aux dispositions de la présente convention et appliquer les recommandations qui deviennent obligatoires aux termes de l'article 12.
without prejudice to the rights of contracting parties in regard to waters under their fisheries jurisdiction, the contracting parties shall take such action, including the imposition of adequate sanctions for infractions, as may be necessary to make effective the provisions of this convention and to implement any recommendation which becomes binding under article 12.