Şunu aradınız:: view error resolution procedures (İngilizce - Fransızca)

dispute resolution procedures
procédures de règlement des diff érends

dispute resolution procedures;
des procédures de règlement des différends;

:: dispute resolution procedures;
:: des mécanismes de règlement des différends;

recovery and resolution procedures
procédures de sauvetage et de résolution des défaillances

alternative dispute resolution procedures
procédures de règlement extrajudiciaire des litiges

managing dispute resolution procedures;
gérer les procédures de règlement des différends;

structure view error
erreur d'affichage de la structure

• reviewing the dispute resolution procedures.
• l'examen des procédures de résolution des différends.

it also sets out dispute resolution procedures.
l’accord est entré en vigueur en décembre 2001, après avoir recueilli les 30 ratifications requises.

stakeholders' rights in bank resolution procedures
droits des parties prenantes lors de procédures de résolution de défaillance bancaire

resolution procedures s protection for famous and
n des pratiques visant à éviter

• privacy and security incident resolution procedures
• procédures de résolution des incidents relatifs à la protection des renseignements personnels et à la sécurité

3. domain name administrative dispute resolution procedures
3. procédures administratives de règlement des différends en matière de noms de domaine

referral to wipo dispute resolution procedures is consensual.
• la médiation conformément au règlement de médiation de l'ompi;

the average length of the dispute resolution procedures;
la durée moyenne de la procédure de règlement des litiges;

this is where effective resolution procedures become important.
c’est sur ce point que des procédures de résolution efficaces deviennent importantes.

resolution procedure
principe de résolution

reviewing dispute resolution procedures to ensure their effectiveness.
examiner les procédures de règlement des différends pour s’assurer qu’elles sont efficaces.

submission to jurisdiction and to alternative dispute resolution procedures 110.
recours aux tribunaux et à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges 110.

resolution procedures and bankruptcy arrangements also need to be better coordinated.
il faut aussi mieux coordonner les procédures de règlement et les dispositions régissant la faillite.