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ordinal
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Son Güncelleme: 2011-10-23
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cuadro 1. clasificación ordinal de posibles recursos propios en los tres estudios
pour les contributions au budget de l'ue, une hypothèse doit être formulée concernant le traitement le plus approprié des droits de douane et des prélèvements agricoles (ressources propres traditionnelles, dénommées «rpt» ci-après).
la clasificación es ordinal; el 1 indica mayor preferencia y el 8 el menos favorecido de los
d troisièmement, les dépenses budgétaires de l'ue sont hétérogènes, et la comparaison des montants totaux reçus ne revêt souvent qu'une importance limitée pour l'appréciation de l'«avantage» qui découle de ces paiements.
en estos casos no será aplicable el límite que respecto de la pena establece el ordinal 1 de este apartado.
en ce cas, les règles relatives au maximum de la peine encourue, énoncées au paragraphe 1 du présent article, ne s'appliquent pas.
81. la constitución garantiza la libertad de tránsito en su artículo 8, ordinal 4, tanto para refugiados como para nacionales.
81. au paragraphe 4 de son article 8, la constitution garantit la liberté de transit, pour les réfugiés comme pour les nationaux.
211. según el artículo 193, ordinal 3, 4, de la constitución, corresponde al fiscal general de la república:
211. aux termes des paragraphes 3 et 4 de l'article 193 de la constitution, le procureur général de la république a les fonctions suivantes :
a) el artículo 65 del código penal, que en su ordinal 2 dice que no es punible "el que obra en virtud de obediencia legítima y debida.
a) le paragraphe 2 de l'article 65 du code pénal, qui prévoit que n'est pas passible de sanctions "celui qui agit dans un esprit d'obéissance légitime.
de igual manera, la ley orgánica contra la delincuencia organizada, enmarca en sus artículos 7 y 60, ordinal 3°, lo siguiente:
de même, la loi organique contre la criminalité organisée contient dans ses articles 7 et 60, alinéa 3, les dispositions suivantes: