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subvention riz réunion préfixée le... (date de préfixation)
subvention riz réunion préfixée le… (date de préfixation),

subvention reis réunion, anwendbar am... (tag der annahme der lieferungserklaerung)
subvention reis réunion, anwendbar am… (tag der annahme der lieferungserklärung),

subvention riz réunion préfixée le... (date du dépôt de la demande du document)
subvention riz reinjonu préfixée le… (date du dépôt de la demande du document),

en alemán subvention reis réunion, anwendbar am … (tag der annahme der lieferungserklärung)
vācu valodā subvention reis réunion, anwendbar am … (tag der annahme der lieferungserklärung)

en sueco subvention för ris till réunion giltig den … (datum då avsändningsdeklarationen mottogs)
zviedru valodā subvention för ris till réunion giltig den … (datum då avsändningsdeklarationen mottogs)

depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.

document de subvention riz: réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
document de subvention riz: réunion – article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76,

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.
dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

en francés document de subvention riz: réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
franču valodā document de subvention riz: réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76

l'intensité de l'aide était de 10,3 % d'équivalent subvention net (esn).
l'intensité de l'aide était de 10,3 % d'équivalent subvention net (esn).

- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)
- subvention riz réunion applicable le… (date de l’acceptation de la déclaration d’expédition),

cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.
cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;

(36) en l'absence de la possibilité de faire un calcul d'équivalent-subvention brut ex ante, la commission a choisi d'utiliser une approche fondée sur l'analyse du rapport du montant de l'avance elle-même sur les coûts éligibles, rapport qui, lui, est connu ex ante.
(36) en l'absence de la possibilité de faire un calcul d'équivalent-subvention brut ex ante, la commission a choisi d'utiliser une approche fondée sur l'analyse du rapport du montant de l'avance elle-même sur les coûts éligibles, rapport qui, lui, est connu ex ante.