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segelbåten traité de rome.
Żaglowiec „traktat rzymski” („traité de rome”)
Son Güncelleme: 2014-02-06
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business link — article 93, paragraphe 2, du traité ce.
business link — article 93, paragraphe 2, du traité ce.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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"traité par rayonnements ionisants" eller "traité par ionisation."
"traité par rayonnements ionisants" lub "traité par ionisation",
Son Güncelleme: 2014-10-23
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rättslig grund : article 87, paragraphe 3, sous c), du traité ce
podstawa prawna : article 87, paragraphe 3, sous c), du traité ce
Son Güncelleme: 2014-10-23
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le lne est donc à considérer comme une entreprise au sens de l'article 87 du traité ce.
le lne est donc à considérer comme une entreprise au sens de l'article 87 du traité ce.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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på franska ’traité par rayonnements ionisants’ eller ’traité par ionisation’,
w języku francuskim »traité par rayonnements ionisants« lub »traité par ionisation«,
Son Güncelleme: 2014-11-09
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a. qualification des mesures comme aide d'État au titre de l'article 87 du traitÉ ce
a. qualification des mesures comme aide d'État au titre de l'article 87 du traitÉ ce
Son Güncelleme: 2014-10-23
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Kalite:
cette garantie constitue donc une aide existante au sens de l'article 88, paragraphe 1, du traité ce.
cette garantie constitue donc une aide existante au sens de l'article 88, paragraphe 1, du traité ce.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
Kalite:
cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
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(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
(12) la france a donc respecté ses obligations en vertu de l'article 88 paragraphe 3 du traité.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
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cela équivaudrait à un subventionnement de croisé desdites activités et constituerait un aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.
cela équivaudrait à un subventionnement de croisé desdites activités et constituerait un aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
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en 2004, les quatre terminaux continentaux d'ifb situés dans le port d'anvers ont traité un volume de 0,4 millions teu.
en 2004, les quatre terminaux continentaux d'ifb situés dans le port d'anvers ont traité un volume de 0,4 millions teu.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
Kalite:
l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, prévoit des dérogations à l'incompatibilité générale visée au paragraphe 1.
l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, prévoit des dérogations à l'incompatibilité générale visée au paragraphe 1.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
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la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.
la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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%quot%traité par rayonnements ionisants%quot% eller%quot%traité par ionisation.%quot%
"traité par rayonnements ionisants" lub "traité par ionisation",
Son Güncelleme: 2008-03-04
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dès lors, les mesures d'aide visées par la présente décision seraient donc constitutives d'aides d'État incompatibles avec le marché commun au sens du traité ce.
dès lors, les mesures d'aide visées par la présente décision seraient donc constitutives d'aides d'État incompatibles avec le marché commun au sens du traité ce.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
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Referans:
cette aide ne peut donc pas être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu du paragraphe 2, sous-paragraphe b), de l'article 87 du traité ce.
cette aide ne peut donc pas être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu du paragraphe 2, sous-paragraphe b), de l'article 87 du traité ce.
Son Güncelleme: 2014-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
Kalite:
Referans:
%quot%par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
Son Güncelleme: 2008-03-04
Kullanım Sıklığı: 1
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