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cette obligation ».
cette obligation ».

inter-institutional obligation rex
obligation interinstitutionnelle rex

obligation de fournir des garanties
obbligo di prestare garanzia

obligation rituelle, protocolaire et juridique.
obligation rituelle, protocolaire et juridique.

base giuridica : renewables obligation order 2005
base juridique : renewables obligation order 2005

denominazione : modifica al renewable obligation order
titre : modification du renewables obligation order

[3] covered by the obligation of professional secrecy.
[3] covered by the obligation of professional secrecy.

base giuridica : renewables obligation (amendment) order 2004
base juridique : renewables obligation (amendment) order 2004

si oui, merci de fournir le texte lui imposant cette obligation.
si oui, merci de fournir le texte lui imposant cette obligation.

elle n'est assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
elle n'est assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.

elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.
elle n'est non plus assortie d'aucune obligation de la part des bénéficiaires.

( c ) the participant fails to carry out any material obligation to the ecb ;
( c ) the participant fails to carry out any material obligation to the ecb ;

déjà connus, de cette obligation : vénérer les tombeaux des apôtres et rendre visite au pape.
déjà connus, de cette obligation : vénérer les tombeaux des apôtres et rendre visite au pape.

obligation scolaire à temps partiel : scuola dell'obbligo (part-time).
connaissance de la langue d'enseignement, cours de langue et autres cours

obbligo di convogliare il petrolio prodotto in mare verso un porto nazionale («landing obligation») 10.
obligation d'amener le pétrole produit en mer vers un port national 32 10.

il en découle que l'État peut se subroger à l'emprunteur défaillant dans son obligation de payer les créanciers.
il en découle que l'État peut se subroger à l'emprunteur défaillant dans son obligation de payer les créanciers.

pendant les xième et xiième siècles les Évêques connaissaient l’obligation de la visite annuelle, même si tous n’étaient pas en
pendant les xième et xiième siècles les Évêques connaissaient l’obligation de la visite annuelle, même si tous n’étaient pas en

3.2.3 le vêtement d’obligation pour les rencontres avec le saint-père est la soutane filetée et la ceinture violette.
3.2.3 le vêtement d’obligation pour les rencontres avec le saint-père est la soutane filetée et la ceinture violette.

le vicaire apostolique peut s’acquitter de cette obligation par un procureur, même habitant à rome ; le préfet apostolique n’a pas
le vicaire apostolique peut s’acquitter de cette obligation par un procureur, même habitant à rome ; le préfet apostolique n’a pas

au sujet du serment qui lui avait été demandé d’accomplir la visite « ad limina », que cette obligation était commune à tous les
au sujet du serment qui lui avait été demandé d’accomplir la visite « ad limina », que cette obligation était commune à tous les