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Bénéficiaire

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Bénéficiaire

最后更新: 2014-10-23
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Le bénéficiaire

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Le bénéficiaire

最后更新: 2014-10-23
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"part bénéficiaire"

法语

part bénéficiaire

最后更新: 2014-11-14
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丹麦语

Limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

法语

Limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

[3] Le bénéficiaire de cette convention est la société Techspace Aero.

法语

[3] Le bénéficiaire de cette convention est la société Techspace Aero.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Bénéficiaire de la garantie bancaire _BAR_ Montant (en EUR) _BAR_

法语

Bénéficiaire de la garantie bancaire _BAR_ Montant (en EUR) _BAR_

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

法语

Elle invite la Belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

法语

Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Dans ce contexte, la Commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité IFP.

法语

Dans ce contexte, la Commission a examiné si le bénéficiaire final du soutien public demeurait l'entité IFP.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

En effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

法语

En effet, elle doute que l'aide soit nécessaire pour que le bénéficiaire puisse entreprendre les activités de formation concernées.

最后更新: 2014-10-23
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La Belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.

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La Belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre à l'entreprise bénéficiaire de l'aide.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

法语

Elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

最后更新: 2014-10-23
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La marge opérationnelle bénéficiaire sur le chiffre d'affaires aurait alors été de l'ordre de 7 % en 2004.

法语

La marge opérationnelle bénéficiaire sur le chiffre d'affaires aurait alors été de l'ordre de 7 % en 2004.

最后更新: 2014-10-23
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Le bénéficiaire de l'aide serait la société Ford-Werke GmbH établie à Genk, en Belgique, qui fait partie de Ford Motor Company.

法语

Le bénéficiaire de l'aide serait la société Ford-Werke GmbH établie à Genk, en Belgique, qui fait partie de Ford Motor Company.

最后更新: 2014-10-23
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Telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

法语

Telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

N'étant pas redevable de l'impôt, le GIE ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

法语

N'étant pas redevable de l'impôt, le GIE ne semble pas devoir être regardé comme le bénéficiaire de l'avantage fiscal.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Si les conditions pour bénéficier du régime ne sont pas respectées, l'entreprise bénéficiaire peut imputer la retenue sur sa dette d'impôt sur les sociétés.

法语

Si les conditions pour bénéficier du régime ne sont pas respectées, l'entreprise bénéficiaire peut imputer la retenue sur sa dette d'impôt sur les sociétés.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du GIE auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du GIE redevient bénéficiaire.

法语

Cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du GIE auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du GIE redevient bénéficiaire.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

法语

Par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

最后更新: 2014-10-23
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丹麦语

Ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le LNE est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

法语

Ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le LNE est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).

最后更新: 2014-10-23
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