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Puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".

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Puisque le degré de remboursement de l'avance est lié à la commercialisation, donc au succès du produit, on parle habituellement d'"avance remboursable en cas de succès".

最后更新: 2014-10-23
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Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en Faveur des Travailleurs occupés dans les Entreprises de Chargement, Déchargement et Manutention de Marchandises dans les Ports, Débarcadères, Entrepôts et Stations (appelée habituellement «Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales des Régions maritimes») — Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders gebezigd door Ladings — en Lossingsondernemingen en door de Stuwadoors in de Havens, Losplaatsen, Stapelplaatsen en Stations (gewoonlijk genoemd «Bijzondere Compensatiekas voor Kindertoeslagen van de Zeevaartgewesten»)

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Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en Faveur des Travailleurs occupés dans les Entreprises de Chargement, Déchargement et Manutention de Marchandises dans les Ports, Débarcadères, Entrepôts et Stations (appelée habituellement “Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales des Régions maritimes”) – Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten Bate van de Arbeiders gebezigd door Ladings – en Lossingsondernemingen en door de Stuwadoors in de Havens, Losplaatsen, Stapelplaatsen en Stations (gewoonlijk genoemd “Bijzondere Compensatiekas voor Kindertoeslagen van de Zeevaartgewesten”)

最后更新: 2014-11-16
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En conséquence, les notes que ces agences accordent aux acteurs économiques pour refléter le risque de crédit sont habituellement plus élevées en présence d'une garantie, même implicite, de l'État [13].

拉脱维亚语

En conséquence, les notes que ces agences accordent aux acteurs économiques pour refléter le risque de crédit sont habituellement plus élevées en présence d'une garantie, même implicite, de l'État [13].

最后更新: 2014-10-23
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L'organisation des transactions en criée se fait de la manière suivante: le paiement des producteurs (pêcheurs) est assuré sans délai par le gestionnaire de la criée, qui est ensuite remboursé par les mareyeurs, dans un délai de huit jours habituellement.

拉脱维亚语

L'organisation des transactions en criée se fait de la manire suivante: le paiement des producteurs (pcheurs) est assuré sans délai par le gestionnaire de la criée, qui est ensuite remboursé par les mareyeurs, dans un délai de huit jours habituellement.

最后更新: 2014-10-23
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Le FPAP bénéficie d'un avantage financier par rapport aux autres sociétés intervenant sur les marchés à terme, qu'il s'agisse de sociétés habituellement actives sur ces marchés ou bien de sociétés étant ou pouvant être constituées de la même manière que le FPAP sous forme de syndicat professionnel dans les autres États membres, voire en France même.

拉脱维亚语

Le FPAP bénéficie d'un avantage financier par rapport aux autres sociétés intervenant sur les marchés à terme, qu'il s'agisse de sociétés habituellement actives sur ces marchés ou bien de sociétés étant ou pouvant être constituées de la même manière que le FPAP sous forme de syndicat professionnel dans les autres États membres, voire en France même.

最后更新: 2014-10-23
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Puisque le degré de remboursement de l'avance est lié aux ventes, donc au succès du produit, on parle habituellement d' "avance remboursable en cas de succès".

拉脱维亚语

Puisque le degré de remboursement de l'avance est lié aux ventes, donc au succès du produit, on parle habituellement d' "avance remboursable en cas de succès".

最后更新: 2014-10-23
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(51) Les autorités françaises avancent le fait que le mécanisme notifié fonctionnerait de manière similaire à celui institué par le Fonds national de cautionnement des achats (FNCA), que la Commission a considéré compatible avec le marché commun dans une décision du 21 mai 1999 (aide N 183/99). Ce fonds bénéficie aux acheteurs de produits de la pêche opérant dans les criées (mareyeurs). L'organisation des transactions en criée se fait de la manière suivante: le paiement des producteurs (pêcheurs) est assuré sans délai par le gestionnaire de la criée, qui est ensuite remboursé par les mareyeurs, dans un délai de huit jours habituellement. Afin d'assurer que ce remboursement sera effectivement assuré, les mareyeurs sont tenus de déposer une caution auprès des gestionnaires de criée.

拉脱维亚语

(51) Les autorités franaises avancent le fait que le mécanisme notifié fonctionnerait de manire similaire celui institué par le Fonds national de cautionnement des achats (FNCA), que la Commission a considéré compatible avec le marché commun dans une décision du 21 mai 1999 (aide N 183/99). Ce fonds bénéficie aux acheteurs de produits de la pche opérant dans les criées (mareyeurs). L'organisation des transactions en criée se fait de la manire suivante: le paiement des producteurs (pcheurs) est assuré sans délai par le gestionnaire de la criée, qui est ensuite remboursé par les mareyeurs, dans un délai de huit jours habituellement. Afin d'assurer que ce remboursement sera effectivement assuré, les mareyeurs sont tenus de déposer une caution auprs des gestionnaires de criée.

最后更新: 2008-03-04
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参考: 匿名

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